C’est l’histoire d’un propriétaire dont le voisin ne supporte plus le bruit des grenouilles de sa mare…
Un propriétaire hérite de la maison familiale et creuse une mare sur son terrain. Rapidement, des grenouilles viennent habiter près de cette mare. Trop de grenouilles, selon son voisin qui, parce qu’elles sont particulièrement bruyantes, réclame le comblement de la mare.
L’objet du litige
Ce que refuse le propriétaire : le bruit des grenouilles est normal et naturel, rappelle-t-il, d’autant qu’ils habitent à la campagne. Il ne voit donc pas pourquoi il devrait combler la mare. Son voisin rappelle alors que si le bruit des grenouilles est naturel, la mare, elle, ne l’est pas. Et cette mare a été creusée sans autorisation à 10 mètres de sa propriété au lieu des 50 mètres réglementaires. Sans compter le bruit des grenouilles, particulièrement fort et nuisible à sa tranquillité, rappelle le voisin…
Le verdict
… à qui le juge donne raison : la mare, artificielle, n’étant pas à distance réglementaire et le bruit des grenouilles étant particulièrement élevé, le comblement de la mare est justifié.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 14 décembre 2017, n° 16-22509
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