verdict

C’est l’histoire d’une skieuse qui se fait percuter et veut être indemnisée…

C’est l’histoire d’une mère, d’un enfant et de… deux pères…

C’est l’histoire d’un garagiste qui ne parvient pas à conserver ce que l’État lui confie…

Un avocat se voit reprocher par un client de ne pas avoir fait appel d’une décision de justice prononcée en sa défaveur, entraînant de facto sa condamnation définitive. Ce qui étonne l’avocat, pour qui c’était à son client d’agir…

Un avocat et sa cliente, qui n’ont pas signé de convention d’honoraires, s’opposent sur le montant de sa rémunération…

Après l’achat d’une maison, un couple découvre, à la suite du passage d’un expert, que les matériaux de couverture contiennent de l’amiante…

Au décès de leur mère, 3 frères et sœurs se retrouvent propriétaires « indivisaires » de sa maison. Mais à la réception de la taxe d’habitation…

Les propriétaires d’un terrain s’aperçoivent que leur voisine, dont le terrain est situé en surplomb du leur, a construit une piscine…

Parce que le compte bancaire d’un client a été débiteur pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, une banque…

Un père de famille dont l’enfant majeur n’est pas rattaché à son foyer fiscal lui verse une pension alimentaire qu’il déduit de son revenu pour le calcul…

Une maison brûle en raison d’un problème de surtension électrique dans le réseau. Cette défectuosité justifie, selon les propriétaires, le versement d’une indemnité par la société gestionnaire du réseau électrique…

C’est l’histoire d’une héritière qui rappelle qu’elle est avant tout une locataire… Une femme loue un logement appartenant à ses parents dans le cadre d’un bail verbal conclu avec eux. Au décès de son père, elle devient propriétaire du logement en indivision avec sa mère… mais aussi avec son frère ! Et ce dernier réclame une […]

C’est l’histoire d’une association qui rappelle « qu’à l’impossible, nul n’est tenu »… Une jeune gymnaste se blesse gravement au cours de l’une de ses séances d’entraînement. La faute à son club de sport tenu, selon elle, de garantir sa sécurité à tout prix au vu de la dangerosité du sport pratiqué et de son jeune âge. […]

C’est l’histoire de 2 copropriétaires qui estiment que 2 avis en valent 3… 2 copropriétaires d’une parcelle en indivision constatent que les branches de la haie de leur voisin dépassent sur leur terrain. Malgré leur demande, le voisin ne fait rien : mécontents, ils décident de saisir le juge afin de le contraindre à élaguer cette […]

Le propriétaire d’une maison demande à ses amis de l’aider (gratuitement) à faire du tri dans ses affaires…

C’est l’histoire d’un bailleur qui se voit rappeler « qu’il n’est point besoin de réclamer ce que l’on a déjà » … Le propriétaire d’une maison d’habitation décide de la louer à un couple qui verse un dépôt de garantie à son entrée dans les lieux. Quelque temps plus tard, le couple met fin au […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, avec de tels amis, n’a pas besoin d’ennemi… Le propriétaire d’une maison demande à ses amis de l’aider (gratuitement) à faire du tri dans ses affaires. Mais au cours du rangement, l’un de ses amis jette un lourd carton de 30 kilos du balcon, qui tombe directement sur un autre […]

C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui découvrent que leur père a adopté 2 jumelles en cachette… Un frère et une sœur sont en conflit ouvert avec leur père. Au décès de celui-ci, ils découvrent que la part du patrimoine qui leur revient est moins importante que prévue, parce que leur père a adopté […]

C’est l’histoire d’une mère et de 3 filles qui s’opposent suite au décès du père… Un homme fait rédiger un testament « authentique » par un notaire qui mentionne que son épouse et ses 3 filles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. A son décès, le capital du contrat d’assurance vie est versé seulement à […]

C’est l’histoire d’une mère qui rédige un testament pour que ses enfants ne se disputent pas son héritage… Une mère rédige un testament aux termes duquel un appartement occupé par l’un de ses enfants reviendra à ce dernier, à condition qu’il ne crée pas de difficultés à son frère et sa sœur lors de la […]

C’est l’histoire d’une personne en arrêt maladie privée d’indemnités journalières… Une personne, en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières versées par sa Caisse d’assurance maladie… jusqu’à ce que la Caisse décide finalement de suspendre ces versements. Ce que conteste la personne malade, au motif que la Caisse aurait dû l’informer de cette décision. Ce qu’elle […]

C’est l’histoire d’un conducteur qui achète une voiture dont la courroie de distribution lâche 2 jours plus tard… 2 jours après avoir été achetée, une voiture tombe en panne : l’acquéreur a à peine parcouru 500 km que la courroie de distribution a lâché. Mécontent, il demande alors au vendeur de l’indemniser. Ce que refuse […]

C’est l’histoire d’un époux qui estime que son divorce doit être prononcé aux torts exclusifs de sa femme… Un époux demande à ce que son divorce soit prononcé aux torts exclusifs de sa femme. Ce que conteste sa femme, pour qui le divorce doit plutôt être prononcé pour altération définitive du lien conjugal… L’objet du […]

C’est l’histoire d’un couple dont le système d’alarme a, selon lui, dysfonctionné durant un cambriolage… Alors que le système d’alarme de son domicile s’est déclenché quand des voleurs l’ont déconnecté, le centre de télésurveillance n’a, malgré cela, pas prévenu les policiers. C’est donc qu’il y a eu un dysfonctionnement du système d’alarme, estime le couple […]