Droit de la famille

Le montant des frais d’inscription pour l’année universitaire 2022/2023 sont désormais connus…

La loi Balanant du 2 mars 2022 vient renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire.

La loi n° 2022-219 portant sur la réforme de l’adoption en France est entrée en vigueur le 21 février 2022.

En plus d’être un droit, la pension alimentaire constitue un enjeu économique important, surtout pour les foyers les plus fragiles.

En France, le changement de nom demande une procédure à la fois longue, coûteuse et fastidieuse, sans aucune garantie d’une réponse favorable.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 21 octobre 2021 l’attribution de la prime inflation par l’État.

L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..

L’autorité parentale est ce qui confère aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu’ils n’atteignent leur majorité..

La procréation médicalement assistée a fait récemment l’objet de débats législatifs…

Avant tout mariage il y a promesse de mariage. C’est ce que constituent les fiançailles ….

La filiation désigne le lien familial entre un individu et un ou plusieurs personnes dont il est issu. Comment s’établit la filiation ?

Le droit de la famille prévoit un certain nombre de règles régissant les relations entre grands parents et petits enfants…

Quelles sont les dernières évolutions concernant l’adoption ? Que faut-il retenir à ce sujet ?

Alors que le mariage est une institution plus ancienne, le Pacte civil de solidarité ne date que de 1999…

La curatelle est une mesure de protection juridique des personnes majeures …

Le terme d’adoption peut être défini comme le fait de « donner à quelqu’un le rang et les droits de fils ou de fille ». …

Le droit de la famille entretient des relations avec le droit patrimonial puisque le droit patrimonial de la famille régit les relations en termes pécuniaires entre les personnes d’une même famille vis-à-vis des tiers ou entre elles.

Lors d’une séparation, que les parents soient mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou en concubinage, il convient de déterminer le régime de garde des enfants. Alors que certains parents optent pour la garde alternée qui permet de préserver une stricte égalité dans l’exercice de l’autorité parentale, d’autres ne peuvent ou ne veulent pas opter pour ce dispositif.

L’évolution constante de notre société a conduit le législateur à s’adapter en modifiant régulièrement les modalités de procédures de divorce ainsi que les motifs permettant de le solliciter. Alors qu’initialement le motif du divorce reposait essentiellement sur une faute commise par l’un des époux, la notion de divorce par consentement mutuel a émergé, permettant ainsi […]

Les évolutions du droit témoignent du changement profond des mœurs de la société civile. Avec la loi du 23 mars 2019, le législateur a souhaité répondre aux préoccupations des familles françaises en matière de droit de la famille. L’objectif est de simplifier et d’accélérer les procédures en droit familial afin de désengorger les tribunaux et […]

Tirant des conséquences positives de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le législateur a souhaité poursuivre son ambitieuse réforme visant à simplifier certaines procédures du droit de la famille avec la loi du 23 mars 2019. Le décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la […]

Depuis le 17 Mai 2013, il est dorénavant possible que les enfants puissent avoir le nom de famille de leur mère autant que le nom de leur père, ou même de prendre les deux noms de famille selon le choix des parents. Par défaut, si aucune déclaration n’a été faite avant ou après la naissance, […]