Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #350 : Transaction et connaissance de cause C’est l’histoire d’un particulier dont l’assureur se contente du minimum…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #349 : Logement trop petit loyer trop grand C’est l’histoire d’un bailleur pour qui le temps n’est pas extensible…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #348 : Pourquoi payer ses impôts en France C’est l’histoire d’un consultant français qui veut échapper à l’impôt français…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #347 : La diligence ratée C’est l’histoire d’un avocat qui fait les choses à son rythme…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #346 : Le chant du coq C’est l’histoire d’un couple qui n’aime pas être réveillé par le chant du coq…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #345 : Logement décent et expropriation C’est l’histoire d’un bailleur exproprié qui voit les choses en grand…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #344 : Le compteur d’eau collectif C’est l’histoire de locataires qui ne veulent pas partager…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #343 : CSP et rétractation C’est l’histoire d’un salarié pour qui accepté, c’est accepté…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #342 : Une voiture sur le trottoir C’est l’histoire d’un automobiliste qui prend le trottoir pour une place de parking…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #341 : Stop and go C’est l’histoire d’un automobiliste qui (ne) sait(pas) quand s’arrêter…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #340 : La piscine déborde chez le voisin C’est l’histoire d’un couple qui veut être indemnisé pour un risque « éventuel »…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #339 : À travers la verrière C’est l’histoire d’un homme qui ne regarde pas où il met les pieds…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #338 : Accident complexe C’est l’histoire d’un conducteur qui fait face à un accident (et un assureur) complexe…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #337 : Conciliateur et médiateur C’est l’histoire d’un conciliateur qui aimerait bien être médiateur…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #336 : Pas de cotisation omission C’est l’histoire d’un avocat qui a une vie privée(et professionnelle) compliquée…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #335 : Promesse de vente immobilière C’est l’histoire d’un vendeur pour qui ses acquéreurs doivent dire oui à tout…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #334 : Statut presque proche d’un aidant C’est l’histoire d’une femme qui reproche à son ex-mari de ne pas vouloir gagner plus d’argent…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #333 : Experts, mais pas en divorce ! C’est l’histoire d’une femme qui reproche à son ex-mari de ne pas vouloir gagner plus d’argent…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #332 : La course d’obstacle à ski C’est l’histoire d’une skieuse qui se fait percuter et veut être indemnisée…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #331 : L’ascenseur émotionnel C’est l’histoire d’une mère, d’un enfant et de… deux pères…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #330 : L’avocat, le mandat et l’autre avocat C’est l’histoire d’un avocat qui estime avoir assez donné…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #329 : La signature d’une aveugle C’est l’histoire d’une défunte au testament qui sème le trouble…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #328 : Le véhicule de collection C’est l’histoire d’acheteurs qui veulent une voiture neuve pour le prix d’une occasion…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #327 : La tutelle affectueuse C’est l’histoire d’une personne âgée qui fait le bien et à qui on lui rend bien…