L’arrêt du jour

C’est l’histoire d’un gérant qui s’est (sciemment ?) trompé dans ses déclarations fiscales…

C’est l’histoire d’un couple propriétaire d’une résidence estivale… qui s’estime (justement ?) privé de soleil…

C’est l’histoire de 2 avocats qui s’associent pour monter à la capitale…

C’est l’histoire d’un conducteur qui a 3 permis de conduire…

C’est l’histoire d’un conducteur dont la voiture tombe en panne… 5 mois après avoir été achetée…

C’est l’histoire d’un père qui ne veut plus que son enfant voie ses beaux-parents…

C’est l’histoire d’un ex-époux qui explique à son ex-femme que la gratuité, ça se paie…

C’est l’histoire d’un attaché commercial qui n’aime pas que l’on mène l’enquête…

C’est l’histoire d’une héritière qui veut se voir attribuer une villa…

C’est l’histoire d’un particulier qui construit sa « cabane au fond du jardin »…

C’est l’histoire d’une chômeuse « professionnelle »…

C’est l’histoire d’un professeur vacataire qui se rêve avocat…

C’est l’histoire d’une épouse qui rappelle la date limite…

C’est l’histoire d’une femme qui, lors de son divorce, veut le beurre et l’argent du beurre…

Une mère de famille fait face à un redressement fiscal. Le motif ? Elle n’a pas déclaré, dans le cadre de son impôt sur le revenu, le paiement par son ex-conjoint des frais scolaires et extrascolaires de leurs 3 enfants mineurs…

Dans un centre d’appel, un employeur découvre lors de l’écoute d’un de ses salariés qu’une fois le dossier client traité, il ne raccroche pas immédiatement pour éviter de prendre d’autres appels, et en profite pour discuter avec ses collègues…

Un skieur chevronné est victime d’un accident lors d’un cours de ski organisé sous la responsabilité d’un moniteur. Après avoir indemnisé la victime, le skieur responsable de l’accident se retourne contre le moniteur, estimant que lui aussi est fautif…

Un couple achète une maison, mais s’aperçoit ensuite que la surface indiquée sur le permis de construire est de 55 m². Or, l’annonce publiée par l’agent immobilier mentionnait une surface de 110 m². Estimant qu’il a commis une faute, le couple réclame des indemnités…

Une voiture se déporte trop sur sa gauche et heurte un scooter arrivant en face, causant le décès du scootériste. Estimant que la responsabilité de l’accident doit toutefois être partagée, le conducteur de la voiture refuse d’indemniser la famille du scootériste…
Ce que n’acceptent pas les ayants droit de la victime décédée, au vu des circonstances de l’accident…

Lors d’un litige avec l’administration fiscale, un avocat parvient à éviter une perte de 285 537 euros à son client. En contrepartie, il réclame le paiement d’une facture d’honoraires d’un montant de 32 553 euros…

Un avocat se voit reprocher par un client de ne pas avoir fait appel d’une décision de justice prononcée en sa défaveur, entraînant de facto sa condamnation définitive. Ce qui étonne l’avocat, pour qui c’était à son client d’agir…

Un couple achète une maison aux termes d’un acte de vente incluant un pacte tontinier. Au décès du premier d’entre eux, ce pacte permet au conjoint survivant d’être le seul propriétaire de la maison, celle-ci étant alors exclue de la succession. Un mois après cet achat, monsieur décède, laissant sa femme seule et unique propriétaire…

Un propriétaire est poursuivi par sa commune pour avoir utilisé des bâches comme clôture sur un terrain situé en zone naturelle, ce qui est pourtant formellement interdit par le plan local d’urbanisme. « Quelle clôture ?», rétorque le propriétaire …

Un homme décède en laissant pour lui succéder son épouse et sa nièce qu’il a avantagée par testament. Pour évincer la veuve, la nièce remet en question la validité du mariage : celui-ci ne serait qu’un mariage de raison, donc illicite…