Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #368 : Divorce et stock-option C’est l’histoire d’une femme qui divorce de son mari… mais pas de ses stock-options…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #367 : Reconnaissance de paternité C’est l’histoire d’un homme qui sait comment on fait les papas…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #366 : Divorce, garde d’enfants et indemnités C’est l’histoire d’un ex-époux qui souhaite que son divorce soit rentable…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #365 : Expert judiciaire en télétravail C’est l’histoire d’un (futur ?) expert judiciaire qui apprécie le télétravail…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #364 : Délai de fermeture du compte bancaire C’est l’histoire d’un client qui n’a pas le temps de changer de banque comme de chemise…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #363 : Cumul emploi retraite C’est l’histoire d’une veuve qui souhaite être en pension complète…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #362 : Un plaisancier percute un plongeur C’est l’histoire d’un plaisancier qui, ébloui par le soleil, percute un plongeur…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #361 : Immunité familiale C’est l’histoire d’un homme pour qui une carte bleue vidée n’est pas une carte bleue volée…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #360 : Peuchère pour les pêcheurs C’est l’histoire de 4 pêcheurs poursuivis pour avoir pêché dans une zone interdite…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #359 : La fissure cachée C’est l’histoire d’un vendeur de maison qui a besoin de soutien…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #358 : Y’a des arbres qui tombent C’est l’histoire d’un couple pour qui il vaut mieux prévenir que guérir…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #357 : Désordre mineur sur le bateau C’est l’histoire d’un couple qui achète un voilier très (trop ?) vétuste…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #356 : Le voilier confisqué C’est l’histoire de plaisanciers qui ramassent de très (très) beaux coquillages…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #355 : La maison sur le terrain de la mairie C’est l’histoire d’un propriétaire qui se sent partout chez lui…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #354 : Le calcul de la prestation C’est l’histoire d’une ex-épouse qui veut plus d’argent de son ex-mari…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #353 : Le nom en voie de disparition C’est l’histoire d’une famille qui souhaite préserver sa renommée…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #352 : « Le bordel de la Forêt » C’est l’histoire d’un particulier qui estime qu’il n’a rien à prouver…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #351 : Diffamation C’est l’histoire d’un avocat qui veut pouvoir « juger » ses clients…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #350 : Transaction et connaissance de cause C’est l’histoire d’un particulier dont l’assureur se contente du minimum…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #349 : Logement trop petit loyer trop grand C’est l’histoire d’un bailleur pour qui le temps n’est pas extensible…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #348 : Pourquoi payer ses impôts en France C’est l’histoire d’un consultant français qui veut échapper à l’impôt français…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #347 : La diligence ratée C’est l’histoire d’un avocat qui fait les choses à son rythme…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #346 : Le chant du coq C’est l’histoire d’un couple qui n’aime pas être réveillé par le chant du coq…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #345 : Logement décent et expropriation C’est l’histoire d’un bailleur exproprié qui voit les choses en grand…