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L’arrêt du jour #179 Blanc cassé

C’est l’histoire d’une propriétaire qui se couche avec un mur blanc et qui se réveille avec un mur jaune… Une propriétaire découvre que son pignon a été repeint en jaune par un voisin, sans son accord. Elle demande que son mur soit repeint en blanc, aux frais de son voisin. Celui-ci refuse et explique avoir […]

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L’arrêt du jour #173 Le préau du voisin

C’est l’histoire d’une querelle de voisinage à propos de la construction d’un préau… Un propriétaire divise en 2 son terrain puis vend une des 2 parcelles. L’acquéreur de la parcelle y construit une maison comportant un préau situé près de la limite de propriété. Trop près, au goût du propriétaire, qui demande à son nouveau […]

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L’arrêt du jour #171 Les bambous qui poussent un peu trop loin

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne veut pas de bambous dans son jardin… Un propriétaire a un voisin qui a planté des bambous en limite de propriété. Ces bambous vont avoir de nombreux rejets qui vont proliférer dans son jardin et causer de nombreux dégâts, que son voisin doit indemniser pour « trouble anormal de […]

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L’arrêt du jour #158 Les abris de jardin et le voisin

C’est l’histoire d’un propriétaire qui construit 2 abris de jardin… au grand dam de son voisin… Un propriétaire dépose 2 déclarations préalables pour construire 2 abris de jardin chez lui, auxquelles la Mairie ne s’oppose pas. Après les travaux, son voisin réclame des indemnités et la démolition des abris de jardin, estimant que les constructions […]

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L’arrêt du jour #124 Carton rouge

C’est l’histoire d’un arbitre agressé par un joueur de football qu’il a expulsé… Au cours d’un match de football organisé par une association sportive, un arbitre expulse un joueur membre de cette association. Dès la fin du match, le joueur expulsé se précipite sur le terrain et agresse l’arbitre. L’assureur de l’arbitre indemnise alors son […]

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L’arrêt du jour #123 C’est le bazar chez le voisin

C’est l’histoire d’un propriétaire qui reproche à son voisin d’avoir trop d’objets encombrants dans son jardin… Un propriétaire, qui ne s’entend pas avec son voisin, réclame à ce dernier des indemnités pour « trouble anormal de voisinage ». Il explique cette demande par la présence, trop importante à son goût, d’encombrants dans le jardin de […]

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L’arrêt du jour #86 « J’en ai marre du tintamarre de ta mare »

C’est l’histoire d’un propriétaire dont le voisin ne supporte plus le bruit des grenouilles de sa mare… Un propriétaire hérite de la maison familiale et creuse une mare sur son terrain. Rapidement, des grenouilles viennent habiter près de cette mare. Trop de grenouilles, selon son voisin qui, parce qu’elles sont particulièrement bruyantes, réclame le comblement de la mare. L’objet […]