Jusqu’ici, plusieurs directives ont été mises en application au sein de l’Union Européenne pour protéger les consommateurs contre des pratiques déloyales ou malhonnêtes pouvant être observées chez certains commerces..
![fraude carte bancaire](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2022/06/fraude-carte-bancaire-1-300x200.jpg)
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Alors que les cas de fraude à la carte bancaire sont de plus en plus courants, les banques tendent à vouloir prouver la responsabilité de l’utilisateur de la carte.
![droit compte bancaire](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2022/04/droit-compte-bancaire-300x200.jpg)
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A partir du 13 juin 2022, la procédure d’accès au droit au compte bancaire sera facilitée pour tous les demandeurs.
![contracter crédit consommation](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2022/03/contracter-credit-consommation-300x200.jpg)
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Il existe différents types de crédits à la consommation et avant d’en contracter un, il est important de connaître les caractéristiques principales …
![la convention aeras](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2022/02/la-convention-aeras-300x200.jpg)
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Les personnes qui connaissent ou ont connu un problème de santé peuvent souvent éprouver des difficultés à obtenir un crédit…
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2021/11/compte-bancaire-etranger-1-300x200.jpg)
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Si vous envisagez d’ouvrir un compte à l’étranger vous devez prendre garde à certains éléments pour ne pas rencontrer de problème…
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2021/10/paiement-sans-contact-1-300x200.jpg)
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Alors que le paiement sans contact par carte bancaire s’est démocratisé depuis quelques années, ce mode de paiement par téléphoneest plus récent.
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2021/09/renegociation-credit-immobilier-1-300x231.jpg)
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Si vous avez souscrit un crédit immobilier pour l’achat d’un logement, il est tout à fait possible de renégocier le taux de votre crédit …
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2021/05/differencier-frais-bancaires-300x200.jpg)
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Les frais bancaires qui sont facturés lorsque vous êtes titulaire d’un compte sont liés aux prestations réalisées par la banque…
![vol annulé indemnité](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2020/11/vol_annule_indemnite-300x200.jpg)
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Le droit européen permet de fixer une indemnisation supplémentaire pour chaque passager dont le vol a été annulé ou retardé…
![Compte bancaire : les obligations du banquier](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2020/09/compte_obligations_banquier-1-300x200.jpg)
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Êtes-vous bancarisé ? Très certainement ! Comme 99 % des Français, l’ouverture d’un compte en banque pour la gestion de sa vie quotidienne est nécessaire…
![RGPD protection du consommateur](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2020/09/Donnees-personnelles-Consommateurs-300x200.jpg)
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Comment assurer une protection suffisante lorsque l’internaute est envahi par la publicité ? Quels sont les droits conférés par le RGPD ? Quel est son impact sur le droit de la consommation ? La réponse en plusieurs points.
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Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous rencontrez des problèmes dès la souscription ou au cours du remboursement ? Le droit de la consommation protège le consommateur face aux abus des organismes de crédit. Vous avez un droit à l’information avant la signature du contrat. En effet, l’organisme de crédit doit vous […]
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2020/05/Annulation-voyage-1-300x200.jpg)
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Votre vol pour Londres a été annulé pendant la crise du COVID 19 et la compagnie aérienne vous a proposé un avoir commercial ? Votre cas n’est pas isolé. Pourtant, la complexité des offres de transports aériens se heurte à une difficulté juridique de taille : si l’ordonnance du 25 mars 2020 autorise la remise […]
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2020/05/Annulation-voyage-scaled-1-197x300.jpg)
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L’épidémie du coronavirus, ou Covid-19, ne cesse de se propager dans le monde. Le gouvernement incite les Français à différer leurs déplacements à l’étranger, ce qui conduit à de nombreuses annulations de voyages. Naturellement, la question du remboursement se pose : si l’épidémie du coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, elle n’exonère […]
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Les sanctions à l’encontre des banques qui commettent une erreur sur le taux effectif global (TEG) des prêts à la consommation ou immobiliers ont récemment été modifiées par une ordonnance. La principale évolution est la suivante : afin de prononcer une déchéance des intérêts, le juge devra tenir compte du préjudice subi par l’emprunteur. C’est une […]
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Ce n’est pas du point de vue fiscal qu’un contrat d’assurance vie représente des avantages mais plutôt pour la capacité à transmettre un capital à son époux(se). En effet, même si les sommes revenant au bénéficiaire du contrat ne font pas parties de la succession de l’assuré décédé, il n’est pas question de partager le […]