Droit de la santé/droit médical

La cryothérapie est une technique de physiothérapie qui consiste à placer tout ou partie du corps humain à des températures négatives extrêmes, de -150° à -190°.

La loi n°2021-1017 relative à la bioéthique revient sur la question de la filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation.

Pour la victime d’un accident, l’expertise médicale est une étape indispensable pour qualifier le préjudice et constituer un dossier d’indemnisation.

L’erreur obstétricale et ses conséquences sur la santé de l’enfant posent de nombreuses questions dans la pratique.

La corruption dans l’industrie pharmaceutique est un véritable fléau mondial…

Les grands accidentés, comme les victimes de la route, nécessite une prise en charge spécifique à chaque étape de leur reconstruction.

Avec le projet « Ma Santé 2022 », la France entend recourir au numérique pour mieux soigner.

La loi pré de nouvelles dispositions concernant l’isolement et la contention de patient au cours d’une hospitalisation sous contrainte.

La kinésithérapie est un secteur très dynamique dont les effectifs sont en hausse constante…

Depuis 2019, les pharmaciens sont habilités à réaliser l’injection de vaccins contre la grippe dans leurs officines…

Le Code de la santé publique permet au directeur général de ARS de suspendre un professionnel de santé de son droit d’exercer…

Le gouvernement a mis en place un système de traitement d’informations pour le suivi des vaccins contre la covid-19….

Plusieurs milliers de personnes contractent chaque année une infection nosocomiale…

Face à l’épidémie de Covid 19, la saturation des hôpitaux pose la question de l’égalité d’accès aux soins…

La loi organisant l’état d’urgence sanitaire permet de conserver les données personnelles de santé ….

Les marques pharmaceutiques sont nombreuses. Comment juger de leur disponibilité ?

Le dispositif de coopération entre professionnels de santé a été modifié par la loi OTSS …

Le droit de la santé permet à toute personne de jouir du meilleur état de santé possible sur un pied d’égalité. Les droits de la personne hospitalisée sont listés dans une charte qui est portée à sa connaissance dès lors qu’elle est prise en charge par un établissement de santé, qu’elle soit admise en hospitalisation, en consultation externe ou bien dirigée vers le service des urgences.

La bioéthique est une discipline du droit apparue à la fin des années 1970 avec l’émergence de nouvelles pratiques médicales. Elle consiste à étudier les questions éthiques et morales en matière de recherche médicale, biologique et génétique.

Depuis plusieurs années, on souhaite assouplir l’interdiction de publicité pesant sur les médecins. En 2018, dans une étude consacrée aux règles applicables aux professionnels de santé en matière de publicité, le Conseil d’État proposait la suppression de cette interdiction et la mise en place d’un principe de libre communication de l’information au public dès lors […]

À l’heure où la France est sévèrement touchée par la crise du covid-19, de nombreux traitements médicaux potentiels font l’objet d’une évaluation intense. Sur ce point, les études cliniques et la prescription de médicaments posent débat tant du point de vue juridique qu’éthique. Alors que le cadre législatif s’adapte à la situation, l’enjeu est de […]

Face à la situation de confinement, la téléconsultation médicale s’est largement imposée ces dernières semaines. Le Covid-19 ne doit pas empêcher les Français de consulter un médecin. Mais dans la mesure où cela est possible et, dans le respect des limitations des déplacements, la téléconsultation apparaît comme la solution idéale. Elle permet d’établir un diagnostic […]

A partir du 1er Décembre 2019, les règles concernant la contestation d’un accident du travail. Aujourd’hui, à réception de l’arrêt de travail de l’employé, l’employeur à la faculté d’émettre des réserves. Celles-ci peuvent être formulées soit dans la déclaration directement ou alors dans un courrier annexe. En revanche, ces réserves ne peuvent porter que sur […]