maison

C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’aime plus sa maison avec vue sur mer…

Un couple achète une maison aux termes d’un acte de vente incluant un pacte tontinier. Au décès du premier d’entre eux, ce pacte permet au conjoint survivant d’être le seul propriétaire de la maison, celle-ci étant alors exclue de la succession. Un mois après cet achat, monsieur décède, laissant sa femme seule et unique propriétaire…

Avant de réaliser des travaux immobiliers, il convient d’accomplir une déclaration préalable …

C’est l’histoire d’un couple qui achète une maison… puis se sépare… Un couple vivant en concubinage achète une maison en indivision. Quelques années plus tard, il se sépare : l’ex-compagnon, qui a toujours assumé seul le paiement de la taxe d’habitation, demande alors à son ex-compagne de l’indemniser à hauteur de 30 % du total […]

C’est l’histoire d’un ex-concubin qui a, seul, payé les échéances d’un prêt immobilier… Des concubins achètent ensemble une maison au moyen d’un prêt immobilier. Quelques années plus tard, ils se séparent. Parce qu’il a payé seul les échéances du prêt immobilier, l’ex-concubin demande à son ex-concubine de le rembourser de la moitié des sommes avancées. Ce que […]

C’est l’histoire d’une femme qui reproche à son ex-mari d’avoir utilisé l’argent du couple pour acheter une maison à sa belle-mère…   Un couple divorce : à cette occasion, l’ex-épouse réclame le remboursement de sommes communes au couple que son ex-mari a utilisées pour financer l’achat et les travaux de rénovation d’une maison acquise par sa belle-mère. Ce que refuse son ex-mari… […]

C’est l’histoire d’un propriétaire dont le voisin ne supporte plus le bruit des grenouilles de sa mare… Un propriétaire hérite de la maison familiale et creuse une mare sur son terrain. Rapidement, des grenouilles viennent habiter près de cette mare. Trop de grenouilles, selon son voisin qui, parce qu’elles sont particulièrement bruyantes, réclame le comblement de la mare. L’objet […]

C’est l’histoire d’un homme qui finance la construction d’une maison pour sa compagne… qui le quitte… Des concubins font construire une maison, sur un terrain appartenant à la concubine, travaux financés par le concubin. Quelques années plus tard, le couple se sépare et l’ex-concubin demande à son ex-compagne, devenue seule propriétaire de la maison, de le rembourser pour […]

C’est l’histoire d’une personne qui a mis du temps à vendre sa maison… Une personne met en vente sa maison qui ne sera finalement vendue que 22 mois plus tard. S’agissant de sa résidence principale, la vente a été exonérée d’impôt, exonération remise en cause par l’administration : il se trouve que le vendeur n’occupait plus […]

C’est l’histoire d’un particulier qui refuse de verser les honoraires dus à son agent immobilier… Un particulier cherchant une maison fait appel à un agent immobilier pour l’aider dans ses démarches. A cette occasion, un mandat est signé. L’agent immobilier trouve la maison dont rêve le particulier qui l’achète. Mais au moment de rétribuer l’agent […]