C’est l’histoire d’un ambulancier qui refuse de venir en aide à son père…
Un couple divorce et l’ex-époux, retraité, voit ses revenus diminuer fortement. Il réclame alors à son fils, qui exerce l’activité d’ambulancier, une pension alimentaire mensuelle de 300 €. Pension alimentaire que le fils refuse de verser, expliquant que sa fortune personnelle ne le lui permet pas.
L’objet du litige
« Faux » conteste son père : il rappelle que son fils exerce l’activité d’ambulancier via une entreprise qu’il a lui-même créée et que, lorsqu’il a pris sa retraite, il a cédé toutes ses parts sociales à son fils. Et cette activité se porte manifestement bien puisque son fils a un train de vie confortable et participe, par exemple, à de nombreux rallyes. Mais pour le fils, ces éléments sont insuffisants pour justifier le versement d’une pension alimentaire.
Le verdict
Suffisants, au contraire, pour le juge ! Les ressources du fils sont suffisamment élevées pour qu’il vienne en aide à son père, ce que prouve son train de vie. Il est donc condamné à lui verser une pension alimentaire mensuelle de 300 €.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 7 février 2018, n° 17-10343
En partenariat avec Weblex
