famille

Lire la suite

Les conditions de garde des enfants

Lors d’une séparation, que les parents soient mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou en concubinage, il convient de déterminer le régime de garde des enfants. Alors que certains parents optent pour la garde alternée qui permet de préserver une stricte égalité dans l’exercice de l’autorité parentale, d’autres ne peuvent ou ne veulent pas opter pour ce dispositif.

Lire la suite

Évolutions procédurales en matière de divorces

L’évolution constante de notre société a conduit le législateur à s’adapter en modifiant régulièrement les modalités de procédures de divorce ainsi que les motifs permettant de le solliciter. Alors qu’initialement le motif du divorce reposait essentiellement sur une faute commise par l’un des époux, la notion de divorce par consentement mutuel a émergé, permettant ainsi […]

Lire la suite

La réforme du droit de la famille : quels changements à prévoir ?

Les évolutions du droit témoignent du changement profond des mœurs de la société civile. Avec la loi du 23 mars 2019, le législateur a souhaité répondre aux préoccupations des familles françaises en matière de droit de la famille. L’objectif est de simplifier et d’accélérer les procédures en droit familial afin de désengorger les tribunaux et […]

Lire la suite

La déjudiciarisation de la procédure de séparation de corps est entrée en vigueur au 20 décembre 2019

Tirant des conséquences positives de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le législateur a souhaité poursuivre son ambitieuse réforme visant à simplifier certaines procédures du droit de la famille avec la loi du 23 mars 2019. Le décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #172 Les terrains familiaux en logement sociaux

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut que ses terrains restent dans la famille… Le propriétaire de plusieurs parcelles décide de les vendre. Comme il souhaite qu’elles restent dans la famille, il les propose à plusieurs membres de sa famille. Pour son plus grand bonheur, l’épouse de son neveu se montre intéressée et un compromis de […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #170 Obligation alimentaire

C’est l’histoire d’un héritier contesté qui refuse de se soumettre à une expertise génétique… Une femme âgée, placée dans une maison de santé associative, décède. Parce que des frais d’hébergement restent impayés, l’association se rapproche des filles de la défunte, tenues selon elle d’une obligation alimentaire à l’égard de leur mère, pour en obtenir le […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #169 L’héritier sans gène

C’est l’histoire d’un héritier contesté qui refuse de se soumettre à une expertise génétique… Un homme décède et laisse pour héritier un enfant qu’il a reconnu comme son fils. Mais, pour la mère et le frère du défunt, ce sont eux les véritables héritiers. Pour le prouver, ils vont demander qu’une expertise génétique soit réalisée […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #159 le droit de visite de mamie

C’est l’histoire d’une grand-mère qui a développé une animosité envers sa belle-fille… Une grand-mère sollicite auprès de la justice un droit de visite de ses petits-enfants, son fils et sa belle-fille refusant qu’elle les voie. Une demande qui doit être rejetée, selon ces derniers, au vu du comportement particulièrement néfaste de la grand-mère… L’objet du […]

Lire la suite

Le choix du nom de famille de l’enfant

Depuis le 17 Mai 2013, il est dorénavant possible que les enfants puissent avoir le nom de famille de leur mère autant que le nom de leur père, ou même de prendre les deux noms de famille selon le choix des parents. Par défaut, si aucune déclaration n’a été faite avant ou après la naissance, […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #110 Quotient familial

C’est l’histoire d’une femme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de ses enfants… Une femme divorcée, mère de 2 enfants dont elle a la garde 1 semaine sur 2, demande, pour le calcul de son impôt, à bénéficier de 2 quarts de parts supplémentaires. Mais, à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #108 Le testament conjonctif

C’est l’histoire d’un homme qui décède et qui laisse un héritage que se disputent ses frères et sœurs… et sa partenaire de PACS… La partenaire de PACS d’un homme décédé se prévaut d’un testament l’instituant unique héritière de tous les biens acquis suite à la signature du PACS. Un testament sans valeur juridique, pour les frères […]

Lire la suite

L’arrêt du jour #106 La pension de mon père

C’est l’histoire d’un ambulancier qui refuse de venir en aide à son père… Un couple divorce et l’ex-époux, retraité, voit ses revenus diminuer fortement. Il réclame alors à son fils, qui exerce l’activité d’ambulancier, une pension alimentaire mensuelle de 300 €. Pension alimentaire que le fils refuse de verser, expliquant que sa fortune personnelle ne le lui […]