divorce

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Les conditions de garde des enfants

Lors d’une séparation, que les parents soient mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou en concubinage, il convient de déterminer le régime de garde des enfants. Alors que certains parents optent pour la garde alternée qui permet de préserver une stricte égalité dans l’exercice de l’autorité parentale, d’autres ne peuvent ou ne veulent pas opter pour ce dispositif.

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Évolutions procédurales en matière de divorces

L’évolution constante de notre société a conduit le législateur à s’adapter en modifiant régulièrement les modalités de procédures de divorce ainsi que les motifs permettant de le solliciter. Alors qu’initialement le motif du divorce reposait essentiellement sur une faute commise par l’un des époux, la notion de divorce par consentement mutuel a émergé, permettant ainsi […]

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La réforme du droit de la famille : quels changements à prévoir ?

Les évolutions du droit témoignent du changement profond des mœurs de la société civile. Avec la loi du 23 mars 2019, le législateur a souhaité répondre aux préoccupations des familles françaises en matière de droit de la famille. L’objectif est de simplifier et d’accélérer les procédures en droit familial afin de désengorger les tribunaux et […]

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La déjudiciarisation de la procédure de séparation de corps est entrée en vigueur au 20 décembre 2019

Tirant des conséquences positives de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le législateur a souhaité poursuivre son ambitieuse réforme visant à simplifier certaines procédures du droit de la famille avec la loi du 23 mars 2019. Le décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la […]

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L’arrêt du jour #177 Les avocats divorcent aussi !

C’est l’histoire d’un couple, exerçant tous deux la profession d’avocat, qui divorce… Un couple divorce et madame réclame une prestation compensatoire à son ex-mari. À tort, pour celui-ci, car la fin du mariage ne crée pas, selon lui, de disparité dans leurs conditions de vie respectives. Ce que conteste madame, au regard de leur vie […]

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L’arrêt du jour #168 Mariés à Las Vegas

C’est l’histoire d’une épouse qui découvre que tout ce qui se passe à Vegas ne reste pas à Vegas… Un époux, qui envisage de se séparer de son épouse, réclame l’annulation pure et simple de son mariage, puisque, selon lui, son épouse se serait déjà mariée 30 ans plus tôt, à Las Vegas, sans divorcer […]

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L’arrêt du jour #156 Nom d’un ex-mari !

C’est l’histoire d’une femme qui veut garder le nom de famille de son ex-mari… Une femme est autorisée à garder le nom de son ex-mari jusqu’à la majorité de leurs enfants. Mais, lorsque le dernier né devient majeur, l’ex-épouse souhaite finalement garder le nom de son ex-mari dans le cadre professionnel… L’objet du litige … […]

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L’arrêt du jour #132 L’entretien des enfants

C’est l’histoire d’un père qui demande à son ex-femme de contribuer financièrement à l’éducation de leurs enfants… La résidence de leurs enfants étant fixée chez lui, un père demande à son ex-femme de contribuer financièrement à leur entretien et leur éducation, comme la Loi l’y oblige. Ce qu’elle refuse, faute d’avoir les ressources suffisantes, comparées […]

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L’arrêt du jour #126 Futur simple

C’est l’histoire d’un ex-concubin qui rappelle une règle de conjugaison à son ex-concubine… Des concubins se séparent et signent une transaction aux termes de laquelle 70 % du prix de vente d’une maison reviendront à madame et 30 % à monsieur. Mais 10 ans plus tard, la maison n’est toujours pas vendue : monsieur demande […]

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L’arrêt du jour #111 Si tu vends la villa, je change d’avocat

C’est l’histoire d’un couple qui, suite à son divorce, vend difficilement une villa… Une ex-épouse arrive finalement à vendre une villa, après plusieurs années de lutte avec son ex-mari, également propriétaire, qui a tout fait pour empêcher cette vente. Un comportement qui justifie le versement d’indemnités, estime l’ex-épouse… L’objet du litige Elle rappelle à son ex-mari […]