Le Plan Local d’Urbanisme sert à définir les grandes orientations d’aménagement et à règlementer les constructions d’une ville. Sa révision de manière régulière contribue à la réussite de la transition énergétique. La démarche répond également aux attentes de la population en termes de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie. Le Conseil de Paris a voté officiellement la révision du PLU en décembre 2020. L’entrée en vigueur de la nouvelle mouture est prévue pour 2023.
Adapter le PLU aux enjeux environnementaux
La priorité à un PLU bioclimatique
D’après les propos recueillis auprès de l’équipe municipale, la révision du Plan Local d’Urbanisme de Paris vise avant tout à préparer la ville aux évolutions climatiques qui vont intervenir dans les années à venir. Il faut savoir que la dernière mise à jour majeure du PLU de Paris remonte à plus de 20 ans. Quelques révisions y ont tout de même été apportées en 2006, suivies de seulement trois modifications mineures en 2009, en 2012 et en 2016.
D’après, Emmanuel Grégoire, la mise en place d’un PLU bioclimatique répond à un besoin « impérieux ». Le premier adjoint à la maire de Paris en charge de l’urbanisme explique qu’avec ce nouveau dispositif, la municipalité s’engage dans une démarche bioclimatique. L’objectif consiste donc à passer d’un urbanisme de croissance à un modèle plus humaniste. Le nouveau PLU intègrera donc tous les sujets relatifs à l’environnement. Plusieurs valeurs y sont véhiculées, notamment le renforcement de la place de la nature, la mixité sociale et fonctionnelle ainsi que la sobriété énergétique.
Les grands axes du nouveau PLU de Paris
Pour aboutir au statut de « bioclimatique », la procédure de révision du PLU de Paris s’appuie sur quatre thématiques distinctes :
- créer un environnement favorable à la santé et faire en sorte que la ville soit résiliente et adaptée aux changements climatiques,
- mettre en place une ville solidaire au sein de la métropole et faire face à de nouveaux enjeux patrimoniaux comme les patrimoines naturels et construits, la biodiversité ou les paysages,
- favoriser l’économie circulaire du bâti et des services urbains,
- contribuer à un développement économique durable et soigner l’espace public inclusif.
La pré-instruction des permis de construire
Modalités d’application
La pré-instruction des permis de construire accordés aux grands projets urbains constitue l’une des premières étapes de la mise en place d’un PLU bioclimatique sur la ville de Paris. Le dispositif s’applique avant tout aux projets qui s’étendent sur une surface de plancher construite de 500 m². Il sera également requis pour toute construction sur plus de 1 500 m2 de SDP restructurée. Il en est de même pour les projets qui impliquent des enjeux particuliers d’insertion urbaine, comme une surélévation, un droit de propriété ou un cœur d’ilot végétalisé. Pour tout pétitionnaire de ce type de projet, il s’agit d’une étape incontournable à ne surtout pas négliger avant de procéder au dépôt du permis de construire. Plusieurs critères seront évalués avant toute validation, pour ne citer que les intentions architecturales, la volumétrie et la programmation.
Emmanuel Grégoire précise que ce premier dépôt ne sera pas considéré comme une étape préalable à une démarche d’autorisation d’urbanisme. Selon lui, il s’agirait plutôt d’un aboutissement. Concrètement, le projet de construction sera discuté de manière collégiale entre :
- le pétitionnaire,
- la mairie d’arrondissement concernée par le projet,
- la Ville,
- les différents partenaires, c’est-à-dire la Préfecture de Police, les architectes des bâtiments de France et la commission du Vieux Paris, et
- les riverains, notamment les différentes associations concernées et les conseils de quartiers.
Un surseoir à statuer
Toujours d’après les propos du premier adjoint à la maire de Paris en charge de l’urbanisme, la pré-instruction des permis de construire constitue un surseoir à statuer à part entière. Il s’agit, selon lui, d’une arme juridique que la municipalité peut présenter lors de la concertation le pré-projet de règlement du PLU bioclimatique prévue pour l’été 2022. Du côté des pétitionnaires, même si le PLU bioclimatique n’est pas encore en vigueur, le dispositif permet à la municipalité de « bloquer » certains projets.
Les différentes phases de la révision du PLU de Paris
La révision du PLU de Paris vers une démarche bioclimatique se déroule sur plusieurs phases.
Fin janvier 2021 au 11 avril 2021 : phase d’information préalable
Cette première étape consiste à informer les citoyens de la révision du PLU de Paris. Des vidéos, des dépliants, des expositions et des cartes ont été mis en place sur le site internet de la ville. Toutes ces données restent accessibles tout au long de la procédure.
12 avril 2021 au 16 juillet 2021 : phase de concertation sur le diagnostic territorial
La seconde phase de la procédure dresse un diagnostic et un état des lieux du territoire en 2020. Les services de la Ville et l’Atelier parisien d’urbanisme ont relevé ses atouts, ses contraintes ainsi que son évolution entre 2006 et 2020. Le diagnostic territorial s’articulait sur quatre thématiques distinctes, à savoir :
- le logement et l’activité économique,
- l’environnement, la nature et la santé,
- les équipements, services et mobilités,
- le patrimoine et le paysage urbain.
21 janvier 2022 au 1er avril 2022 : phase de concertation sur les grandes orientations du PADD ou Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Document obligatoire qui fera partie intégrante du PLU, le PADD fixe les grandes orientations du futur aménagement de la ville. Il détermine entre autres la place accordée aux transports, aux logements, aux commerces, aux différents équipements publics et au développement économique et touristique.
Mi-2022 : phase de concertation sur le projet de règlement
Il s‘agit cette fois-ci de définir les règles destinées à encadrer la mise en œuvre du PLU révisé, à l’échelle du quartier et de la rue.
2023 : finalisation du projet
Les consultations obligatoires des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale ainsi que l’enquête publique sont prévues en 2023. La procédure de révision s’achèvera au plus tôt vers la fin de l’année. Les prévisions estiment que le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris entrera en vigueur en 2023.
