À travers ses deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation vient se positionner officiellement sur la validité du barème.
![droits inventions logiciels](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2022/04/droits-inventions-logiciels-300x200.jpg)
Lire la suite
Par principe, les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l’esprit et sur les inventions appartiennent à leur créateur.
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2021/12/obligation-vaccinale-infirmiers-300x200.jpg)
Lire la suite
La loi du 5 août 2021 énonce les professions et les établissements de santé concernés par l’obligation vaccinale.
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2021/09/hospitalisation-sous-contrainte-1-300x200.jpg)
Lire la suite
La loi pré de nouvelles dispositions concernant l’isolement et la contention de patient au cours d’une hospitalisation sous contrainte.
![](https://avoloi.fr/blog/wp-content/uploads/2021/04/proteger-nom-domaine-1-300x200.jpg)
Lire la suite
Le nom de domaine est l’adresse saisie dans la barre de recherche pour se connecter à la page d’accueil d’un site Internet…