L’arrêt du jour #310 : Le centre aquatique !

arret du jour 310

C’est l’histoire d’un particulier qui se blesse dans un parc d’attraction aquatique…

Un particulier se rend dans un parc d’attraction aquatique et se blesse lors de la descente d’une rivière à courant artificiel. Blessure qu’il reproche à la société gérant le parc, qui rejette toute faute engageant sa responsabilité, au vu du déroulé de l’accident…

L’objet du litige

Elle constate que l’accident a eu lieu dans une rivière artificielle composée de bassins intermédiaires et de virages dont la conception a été pensée exprès pour pouvoir freiner. Par conséquent, le particulier avait suffisamment de liberté pour agir et ne pas se blesser… ce qui la dédouane de toute responsabilité. Une liberté réduite à la manière de prendre les virages et à la possibilité de prendre une pause dans les bassins intermédiaires (limitée par la présence des autres clients), rappelle le particulier. En outre, il ne pouvait pas s’arrêter, mais juste freiner…

Le verdict

Des circonstances qui convainquent le juge que le particulier n’avait aucun rôle actif sur le parcours, ce qui justifie son indemnisation par la société.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 11 mai 2022, n° 20-22849

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