indemnisation

C’est l’histoire d’une skieuse qui se fait percuter et veut être indemnisée…

C’est l’histoire d’un particulier qui se blesse dans un parc d’attraction aquatique…

C’est l’histoire d’un plaisancier dont le baptême de plongée « tombe à l’eau »…

Plusieurs milliers de personnes contractent chaque année une infection nosocomiale…

Le droit européen permet de fixer une indemnisation supplémentaire pour chaque passager dont le vol a été annulé ou retardé…

C’est l’histoire d’une piétonne renversée par un tramway…

C’est l’histoire d’un concubin qui estime que son ex-compagne s’est enrichie sur son dos… Un couple vivant en concubinage effectue d’importants travaux de rénovation dans une maison appartenant à madame. Quelques années plus tard, le couple se sépare et monsieur réclame des indemnités à son ex-compagne, estimant que celle-ci s’est enrichie indûment sur son dos… […]

C’est l’histoire de deux enfants qui ont une chamaillerie… aux graves conséquences… Un enfant âgé de 3 ans chute dans les escaliers au cours d’un jeu durant lequel il est poussé par un autre enfant âgé de 4 ans. De cette chute, il conserve des blessures et des séquelles qui l’amènent, une fois majeur, à […]

C’est l’histoire d’une femme qui chute dans une fosse communale… et se relève (blessée)… Une femme, qui se rend sur la sépulture de son beau-frère, inhumé quelques jours plus tôt, tombe dans une fosse voisine, creusée la veille et seulement recouverte d’une tôle, et se blesse. Elle réclame alors des indemnités à la société qui a creusé la fosse… […]

C’est l’histoire d’un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail… via son avocat… En litige avec son employeur, un salarié prend un avocat. Ce dernier transmet alors à l’employeur une lettre, aux termes de laquelle son client prend acte de la rupture de son contrat de travail et réclame des indemnités […]

C’est l’histoire d’un plaisancier qui lance son réchaud enflammé dans la mer… Un plaisancier souhaite profiter du beau temps sur son bateau, pendant l’été. Une fois à bord, il allume un réchaud à gaz… qui prend feu ! Le plaisancier le lance alors à la mer et le réchaud à gaz tombe à pic. Mais une nappe […]

C’est l’histoire d’une femme dont l’ex-mari réclame la moitié des indemnités de son licenciement… 10 jours avant son mariage, une femme se fait licencier. Des indemnités lui sont alors versées, les sommes étant perçues 3 jours après son mariage. Quelques années plus tard, le couple divorce. Lors du partage du patrimoine, l’ex-mari réclame la moitié […]

C’est l’histoire d’une femme qui achète un chien reproducteur, incapable de se reproduire… Parce qu’elle a acheté un chien de race et s’est rendue compte qu’il ne pouvait pas se reproduire, sa maîtresse réclame des dommages-intérêts à la vendeuse. Ce que refuse cette dernière… L’objet du litige …à tort selon la maîtresse du chien : […]