accident

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L’arrêt du jour #284 La voiture, le scooter et la responsabilité !

Une voiture se déporte trop sur sa gauche et heurte un scooter arrivant en face, causant le décès du scootériste. Estimant que la responsabilité de l’accident doit toutefois être partagée, le conducteur de la voiture refuse d’indemniser la famille du scootériste…
Ce que n’acceptent pas les ayants droit de la victime décédée, au vu des circonstances de l’accident…

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L’arrêt du jour #157 Pris dans une chute

C’est l’histoire d’un cycliste pris dans une chute collective… Alors qu’il participe à une course cycliste, un participant est victime d’une chute collective, provoquée par un concurrent. Blessé, le participant sollicite une indemnité auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), que celle-ci refuse de lui verser car il n’a pas été victime, selon […]

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Les nouvelles règles d’usage de la trottinette électrique

A la rentrée, une série de règles concernant les trottinettes électriques va faire son apparition. Les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), se sont développés à très grande vitesse très récemment, mais n’ayant pas d’existence juridique, ces engins n’ont pas de réglementation à l’échelle nationale. Les ministères de l’Intérieur et des Transports ont donc préparé […]

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Contestation accident du travail : les règles vont changer

A partir du 1er Décembre 2019, les règles concernant la contestation d’un accident du travail. Aujourd’hui, à réception de l’arrêt de travail de l’employé, l’employeur à la faculté d’émettre des réserves. Celles-ci peuvent être formulées soit dans la déclaration directement ou alors dans un courrier annexe. En revanche, ces réserves ne peuvent porter que sur […]

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L’arrêt du jour #134 Chute de cheval !

C’est l’histoire d’un cavalier qui chute de cheval à cause de 2 chiens (trop ?) joueurs… 2 gros chiens qui jouent ensemble se mettent soudain à courir vers un cheval qui s’affole, ce qui finit par faire chuter son cavalier. Le cavalier réclame alors des indemnités au propriétaire des 2 chiens pour les blessures causées […]

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L’arrêt du jour #133 Un bébé chute dans la cage d’escalier

C’est l’histoire d’un enfant qui chute dans la cage d’escalier d’un immeuble… Un enfant de 2 ans chute dans la cage d’escalier de l’immeuble dans lequel ses parents sont locataires. Au vu des circonstances de l’accident, les parents réclament des indemnités au bailleur, propriétaire de l’immeuble… L’objet du litige Pour eux, si leur enfant a […]

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L’arrêt du jour #115 Accident policier

C’est l’histoire d’un conducteur blessé par un autre conducteur qui fuyait la police… Un conducteur est blessé dans un accident commis par un autre conducteur qui n’a pas respecté un feu rouge. Parce que ce dernier fuyait la police, l’assureur du conducteur blessé estime que la responsabilité de la police est engagée. Ce que conteste cette […]

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L’arrêt du jour #112 Suspension des IJSS

C’est l’histoire d’une personne privée (injustement, selon elle) de ses indemnités journalières de Sécurité Sociale… A la suite d’un accident de travail, un salarié est arrêté par son médecin. Il est donc, au cours de cet arrêt de travail, indemnisé par sa Caisse d’assurance maladie… du moins jusqu’à ce que la Caisse procède à une […]