L’arrêt du jour #384 : Désolé pour le retard.

C’est l’histoire d’un voisin qui vient en aide à son voisin…

Un voisin aide le propriétaire d’un abri de jardin à remettre en état sa toiture. Pour cela, le voisin monte sur le toit, mais chute et se blesse assez gravement. Il se retourne alors contre le propriétaire de l’abri de jardin pour être indemnisé…

Le voisin rappelle qu’en cas d’assistance bénévole, la personne aidée doit réparer les dommages corporels causés à la personne qui a apporté son aide. Mais le propriétaire fait remarquer que son voisin était déjà blessé au doigt avant de l’aider : en montant sur le toit de l’abri de jardin, il a lui-même commis une faute, sa blessure au doigt l’empêchant d’être bien stable. « Une simple imprudence ! », se défend le voisin, selon qui seule une faute lourde permettrait d’exonérer le propriétaire de l’abri de jardin…

Le verdict

« Faux ! », tranche le juge en faveur du propriétaire : dans une convention d’assistance bénévole, n’importe quelle faute de l’assistant décharge en tout ou partie la personne aidée de sa responsabilité, même la faute d’imprudence !

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 28 février 2024, no 22-24025

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