L’arrêt du jour #309 : Sargasses au paradis !

L'arrêt du jour #309 : Sargasses au paradis

C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’aime plus sa maison avec vue sur mer…

Un particulier achète une maison située près de l’océan. Peu de temps après, il s’aperçoit qu’elle est ponctuellement envahie d’algues sargasses qui dégagent une odeur nauséabonde et lui provoquent des problèmes respiratoires. De quoi faire annuler cette vente, selon lui…

L’objet du litige

D’autant, explique-t-il, que le vendeur s’est bien gardé de lui révéler cette information alors même qu’il l’avait questionné à de nombreuses reprises à ce sujet. Pire, il lui a menti en lui indiquant qu’il n’y avait jamais eu d’échouage d’algues à proximité de la maison ! « Peu importe », selon le vendeur : il ne savait pas que cette information était si importante pour l’acheteur et ne s’était donc pas senti obligé de la lui délivrer. Puisqu’il n’est pas de mauvaise foi, pourquoi la vente devrait-elle être annulée, s’étonne-t-il…

Le verdict

Point de vue que ne partage pas le juge : ici, les réponses mensongères du vendeur prouvent sa volonté de tromper l’acheteur sur l’existence des algues… et justifient l’annulation la vente !

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 15 juin 2022, no 21-13286

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