Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #387 : Vous avez le droit à un avocat C’est l’histoire d’un avocat qui ne termine pas une garde à vue…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #386 : Viager Contesté C’est l’histoire de 2 héritiers qui contestent des prêts contractés par leur père…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #385 : Engagement, location et fisc C’est l’histoire d’un engagement de location, d’un licenciement… et de ses conséquences fiscales…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #384 : Désolé pour le retard. C’est l’histoire d’un voisin qui vient en aide à son voisin…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #383 : L’acompte au wedding planer C’est l’histoire d’une organisatrice de mariage qui n’organise pas sa prestation…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #382 : Un fonctionnaire au barreau C’est l’histoire d’un avocat… qui pensait être avocat…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #381 : Plaidoirie pour un plaid à 450€ C’est l’histoire d’un vendeur pour qui un contrat n’est pas une affaire de confiance…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #380 : Villa vue sur le mur C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut conserver sa vue sur mer…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #379 : Les indemnités d’occupation de tonton C’est l’histoire d’un neveu qui réclame de l’argent à son oncle…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #378 : Le maire et le pouvoir police C’est l’histoire d’un propriétaire qui refuse que son maire fasse la police chez lui…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #377 : GPA de prime de naissance C’est l’histoire d’un couple qui adopte un enfant… et réclame la prime de naissance…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #376 : Rémunération forfaitaire C’est l’histoire d’un avocat qui fixe (librement) ses honoraires…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #375 : Curatelle mon amour ! C’est l’histoire d’un couple de personnes âgées, d’un curateur… et de leurs héritiers…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #374 : Entêté dans le surendettement C’est l’histoire d’un couple surendetté, mais pas « sur embêté »…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #373 : Testament Olographe C’est l’histoire d’un héritier… et d’un testament rédigé au dos d’un relevé de banque…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #372 : Circuit de moto, accident & indemnité C’est l’histoire d’un pilote qui pense pouvoir causer des dommages sans conséquences…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #371 : La batterie en feu ! C’est l’histoire d’un propriétaire qui pense que son voisin met le feu avec sa batterie…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #370 : Motard VS Voiture C’est l’histoire d’un motard qui ne veut pas rester sur le bas-côté…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #369 : Prise de nom C’est l’histoire d’un restaurateur aux multiples visages…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #368 : Divorce et stock-option C’est l’histoire d’une femme qui divorce de son mari… mais pas de ses stock-options…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #367 : Reconnaissance de paternité C’est l’histoire d’un homme qui sait comment on fait les papas…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #366 : Divorce, garde d’enfants et indemnités C’est l’histoire d’un ex-époux qui souhaite que son divorce soit rentable…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #365 : Expert judiciaire en télétravail C’est l’histoire d’un (futur ?) expert judiciaire qui apprécie le télétravail…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #364 : Délai de fermeture du compte bancaire C’est l’histoire d’un client qui n’a pas le temps de changer de banque comme de chemise…