Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #379 : Les indemnités d’occupation de tonton C’est l’histoire d’un neveu qui réclame de l’argent à son oncle…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #378 : Le maire et le pouvoir police C’est l’histoire d’un propriétaire qui refuse que son maire fasse la police chez lui…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #377 : GPA de prime de naissance C’est l’histoire d’un couple qui adopte un enfant… et réclame la prime de naissance…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #376 : Rémunération forfaitaire C’est l’histoire d’un avocat qui fixe (librement) ses honoraires…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #375 : Curatelle mon amour ! C’est l’histoire d’un couple de personnes âgées, d’un curateur… et de leurs héritiers…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #374 : Entêté dans le surendettement C’est l’histoire d’un couple surendetté, mais pas « sur embêté »…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #373 : Testament Olographe C’est l’histoire d’un héritier… et d’un testament rédigé au dos d’un relevé de banque…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #372 : Circuit de moto, accident & indemnité C’est l’histoire d’un pilote qui pense pouvoir causer des dommages sans conséquences…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #371 : La batterie en feu ! C’est l’histoire d’un propriétaire qui pense que son voisin met le feu avec sa batterie…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #370 : Motard VS Voiture C’est l’histoire d’un motard qui ne veut pas rester sur le bas-côté…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #369 : Prise de nom C’est l’histoire d’un restaurateur aux multiples visages…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #368 : Divorce et stock-option C’est l’histoire d’une femme qui divorce de son mari… mais pas de ses stock-options…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #367 : Reconnaissance de paternité C’est l’histoire d’un homme qui sait comment on fait les papas…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #366 : Divorce, garde d’enfants et indemnités C’est l’histoire d’un ex-époux qui souhaite que son divorce soit rentable…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #365 : Expert judiciaire en télétravail C’est l’histoire d’un (futur ?) expert judiciaire qui apprécie le télétravail…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #364 : Délai de fermeture du compte bancaire C’est l’histoire d’un client qui n’a pas le temps de changer de banque comme de chemise…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #363 : Cumul emploi retraite C’est l’histoire d’une veuve qui souhaite être en pension complète…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #362 : Un plaisancier percute un plongeur C’est l’histoire d’un plaisancier qui, ébloui par le soleil, percute un plongeur…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #361 : Immunité familiale C’est l’histoire d’un homme pour qui une carte bleue vidée n’est pas une carte bleue volée…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #360 : Peuchère pour les pêcheurs C’est l’histoire de 4 pêcheurs poursuivis pour avoir pêché dans une zone interdite…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #359 : La fissure cachée C’est l’histoire d’un vendeur de maison qui a besoin de soutien…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #358 : Y’a des arbres qui tombent C’est l’histoire d’un couple pour qui il vaut mieux prévenir que guérir…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #357 : Désordre mineur sur le bateau C’est l’histoire d’un couple qui achète un voilier très (trop ?) vétuste…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #356 : Le voilier confisqué C’est l’histoire de plaisanciers qui ramassent de très (très) beaux coquillages…