C’est l’histoire d’un client qui n’a pas le temps de changer de banque comme de chemise…
En raison de problèmes de paiement, une banque met fin au compte de dépôt la liant à un client. Elle lui laisse alors 2 mois pour trouver une nouvelle banque. Un délai trop court, qui justifie qu’il soit indemnisé, estime le client…
L’objet du litige
Il rappelle, en effet, que la banque est légalement tenue d’accorder un préavis « minimal » de 2 mois. Cela signifie donc que le délai peut être allongé afin de lui permettre d’avoir le temps suffisant pour changer de banque. Un allongement de délai auquel il doit ici avoir droit, notamment en raison de ses nombreux déplacements qui ne lui permettent pas de s’occuper de ses affaires personnelles. « Non ! », répond la banque, pour qui le client ne démontre pas en quoi ce délai de 2 mois est insuffisant pour trouver une nouvelle banque. Elle n’a donc pas à l’indemniser…
Le verdict
Ce que confirme le juge : le client ne démontrant pas en quoi ses nombreux déplacements l’ont empêché de trouver une nouvelle banque dans le délai imparti, aucune indemnité ne lui est due !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 12 juillet 2023, n° 22-12790
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