C’est l’histoire d’un restaurateur aux multiples visages…
Un homme découvre qu’un restaurant a été ouvert sous son nom et que son identité a également été utilisée pour l’encaissement d’un chèque : il n’a pourtant rien à voir avec ces affaires. Une fois l’usurpateur identifié, celui-ci est condamné pour « prise du nom d’un tiers en l’exposant à des poursuites pénales»…
L’objet du litige
« Injustifié ! », pour ce dernier. Mais l’administration persiste :cette identité, que l’usurpateur utilise, appartient bien à une personne réelle, des photographies et des empreintes le prouvent. Ce que ne nie pas l’usurpateur : il utilise bien l’identité d’un tiers. Néanmoins, il estime qu’en ouvrant un restaurant et en encaissant un chèque, il n’a pas réellement exposé ce tiers à des poursuites pénales, ce que l’administration ne démontre pas non plus selon lui…
Le verdict
Ce que confirme le juge : le motif de la condamnation n’est pas adapté s’il n’est pas démontré que la personne dont l’identité a été usurpée encourait réellement un risque. La condamnation est donc annulée…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 13 septembre 2023, no 22-85478
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