L’arrêt du jour #372 : Circuit de moto, accident & indemnité

C’est l’histoire d’un pilote qui pense pouvoir causer des dommages sans conséquences…

Lors d’une session de moto sur circuit, un incident provoque indirectement la chute d’un pilote, qui sera alors percuté par un autre motard. Blessé, il demande au pilote qui l’a percuté de l’indemniser…

L’objet du litige

Mais pour le second, c’est le pilote au sol qui est en tort: il ne l’aurait jamais percuté s’il n’avait pas fait une erreur grossière. Lorsque le chef de piste a agité un drapeau jaune, les pilotes étaient censés ralentir précautionneusement, pas freiner violement, ce qu’a fait le 1erpilote avant de tomber. S’il avait respecté ces règles, il n’aurait pas été percuté estime le 2ndpilotequi ne doit donc pas être tenu pour responsable du fait de l’erreur de sa « victime » qui est à l’origine de l’accident…

Le verdict

Mais le juge n’est pas de cet avis :si la faute de la « victime » peut exonérer de sa responsabilité l’auteur d’un dommage, ce n’est qu’à la condition que cette faute soit entièrement imprévisible. Ce qui ne peut pas être le cas lorsqu’on parle de la chute d’un motard sur un circuit…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 30 novembre 2023, no 22-16820

En partenariat avec Weblex



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *