C’est l’histoire d’un motard qui ne veut pas rester sur le bas-côté…
Un motard est percuté par une voiture qui repartait d’un accotement. Comme la règle le prévoit, il réclame une indemnisation pour les dommages subis, mais l’automobiliste refuse rappelant que cette règle ne s’applique pas si le motard a commis une faute…
L’objet du litige
Et c’est le cas selon lui : le motard roulait à une vitesse excessive, comprise entre 110 et 132 km/h, sur la route départementale sur laquelle a eu lieu l’accident et n’a même pas ralenti après l’avoir aperçu sur l’accotement à 200 mètres devant lui. Clairement pour lui, la faute est ici caractérisée… Sauf qu’il n’est pas à l’origine de l’accident, conteste le motard, qui décline toute responsabilité ici et maintient sa demande d’indemnisation pour les dommages subis…
Le verdict
Mais ce n’est pas l’avis du juge, qui rejette la demande du motard : s’il n’avait pas roulé aussi vite et s’il avait anticipé, la collision aurait pu être évitée. Son comportement est donc ici fautif et a contribué à son préjudice : il ne peut donc pas être indemnisé !
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 15 juin 2023, no 22-10201
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