La loi du 2 août 2021 en faveur du renforcement de la prévention en santé au travail et ses décrets d’application apportent diverses modifications, pour la plupart en vigueur depuis le 31 mars 2022, dans le suivi de l’état de santé des salariés. Certaines de ces dispositions concernent les visites médicales de pré-reprise et de reprise destinées à accompagner l’employé dans son retour au travail après une longue absence. Un nouvel examen médical est, par ailleurs, instauré : la visite de mi-carrière.
La visite de reprise
À l’issue de son arrêt de travail, un salarié peut être convoqué pour une visite médicale de reprise. Cette visite de reprise intervient de manière obligatoire lorsque celui-ci se trouve dans l’une des situations énumérées par la loi, c’est-à-dire au retour à son poste après une absence pour :
- congé de maternité ;
- accident du travail, lorsque l’arrêt est de 30 jours minimum ;
- maladie professionnelle, sans condition de durée ;
- accident ou maladie non professionnels ayant occasionné un arrêt de travail supérieur à 60 jours (délai ramené à 30 jours pour les arrêts débutés avant le 1er avril 2022).
La visite de reprise est organisée dans le but de s’assurer que l’état de santé de l’employé ne présente aucune incompatibilité avec son retour à son poste de travail. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut en conséquence émettre des recommandations en faveur de mesures d’aménagements ou d’adaptations de son poste afin de faciliter la reprise du travail par le salarié. Le cas échéant, le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude et se prononcer pour un reclassement professionnel de l’employé.
Lorsqu’elle fait suite à une visite de pré-reprise, la visite de reprise sert alors à évaluer, selon la situation du salarié, la pertinence des aménagements et adaptations préconisés avant son retour au travail ou l’opportunité du nouvel emploi proposé dans le cadre de la procédure de reclassement.
Dès lors que la date du retour au travail du salarié lui a été communiquée, l’employeur a l’obligation de contacter les services de prévention et de santé au travail (SPST) en vue d’organiser la visite médicale de reprise. Le rendez-vous avec le médecin du travail est idéalement fixé au jour de la reprise effective du travail par l’employé. À défaut, la visite doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivant la date du retour à l’emploi.
Les contestations inhérentes à l’examen médical pratiqué par le médecin du travail peuvent être portées par le salarié comme l’employeur devant le conseil de prud’hommes. À savoir que l’employeur ne peut exiger la présence du salarié à son poste de travail tant que la visite de reprise n’a pas été effectuée. En revanche, le refus du salarié de se présenter à cet examen médical constitue une faute susceptible de conduire au licenciement du salarié.
La visite de pré-reprise
Le salarié en arrêt de travail pour une durée supérieure à 30 jours peut bénéficier d’une visite médicale de pré-reprise. Cependant, la durée minimum requise pour les arrêts de travail débutés antérieurement au 1er avril 2022 demeure de 3 mois.
L’objectif de cette visite, menée par le médecin du travail, est d’accompagner le salarié qui craint des difficultés du fait de son état de santé lors de la reprise de son emploi, avant la fin de son arrêt afin de favoriser autant que possible le maintien dans l’emploi du salarié.
La visite de pré-reprise permet ainsi de déterminer si des aménagements et adaptations du poste de travail de l’employé peuvent être envisagés et d’anticiper, si besoin, un reclassement professionnel en préconisant éventuellement le suivi d’une formation professionnelle.
L’organisation d’une telle visite médicale ne dispense toutefois pas le salarié d’effectuer la visite de reprise obligatoire dès son retour en entreprise. La visite de pré-reprise, facultative, a donc lieu pendant l’arrêt de travail. Elle peut être planifiée à la demande du salarié lui-même ou, sous conditions, du médecin du travail, mais aussi à l’initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de l’Assurance maladie.
La visite de mi-carrière
Depuis le 31 mars 2022, le Code du travail prévoit un examen médical supplémentaire : la visite de mi-carrière. En dehors des cas particuliers d’anticipation ou d’une périodicité autre décidée par accord de branche, cette visite intervient en principe au cours de l’année civile des 45 ans du salarié.
Lors de cet examen, le médecin du travail est amené à veiller sur la compatibilité de l’état de santé du salarié avec le poste occupé au regard des risques auxquels il est exposé, compte tenu notamment de son âge et de l’évolution de ses capacités. À cette occasion, le médecin peut au besoin évoquer la prise de mesures d’adaptation ou d’aménagement de poste ou de temps de travail.
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