L’assurance multirisques habitation fait partie des assurances auxquelles vous devez obligatoirement souscrire lorsque vous occupez un logement. Cette assurance est obligatoire que vous soyez locataire ou propriétaire du bien. Il existe plusieurs types de contrats en fonction de votre situation. Dans certaines rares exceptions, la souscription de l’assurance n’est pas obligatoire. Voici comment vous y retrouver.
L’assurance habitation : une protection obligatoire
Lorsque vous occupez un logement, il est presque toujours obligatoire de souscrire une assurance multirisques habitation, c’est la loi. Elle est indispensable pour protéger votre patrimoine. Elle permet également de couvrir votre responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers.
La législation oblige les assureurs à assurer un minimum de prestations pour couvrir les dégâts les plus communs, comme ceux plus rares. Vous pouvez donc être couvert en cas d’incendie, de dégât des eaux, de gel des canalisations. Le vol ou le vandalisme, mais aussi les cas de catastrophe naturelle (inondations ou tempêtes) peuvent être prévus. Vous pouvez ajouter d’autres prestations à votre contrat en fonction des spécificités de votre logement ou de votre situation.
L’assurance habitation pour un locataire
C’est la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs qui oblige les locataires à souscrire un contrat d’assurance habitation. Ils doivent le faire pour le logement qu’ils occupent pendant toute la période d’occupation. Le locataire doit signer un contrat suffisant pour couvrir les dommages qui pourraient être causés au logement qu’il habite.
Les contrats basiques ne couvrent généralement pas les dommages causés aux tiers. Pour cela, des garanties complémentaires doivent être souscrites. Vous pouvez changer d’assurance habitation quand vous le souhaitez. Il faut toutefois faire attention aux dates de début et de fin de contrat. Le logement ne peut pas être non assuré.
Quelle assurance pour des colocataires ?
La colocation est un mode de communauté de plus en plus commun et ne déroge pas aux règles d’assurance. Toutefois, les colocataires ont le choix entre deux options concernant leur contrat.
Le contrat collectif
De nombreux assureurs proposent des contrats spécifiques aux colocations. Ils permettent de mettre tous les noms des occupants du logement sur un seul et même document. Les garanties sont équivalentes pour chacun des habitants et peuvent prendre en compte la garantie responsabilité civile. Il est nécessaire de prévoir la possibilité d’un avenant au contrat en cas de changement de colocataire durant la durée d’occupation du logement.
Des contrats individuels
Chaque membre de la colocation peut choisir de souscrire son propre contrat d’assurance habitation. Cela à l’avantage de ne poser aucun problème au moment d’un changement de colocataire. Cependant, cette méthode a un inconvénient majeur : le risque de litige entre les différents assureurs en cas de sinistre. Pour pallier cette possible déconvenue, il est recommandé de souscrire les contrats auprès d’un seul et même assureur.
La vie en communauté nécessite également d’être couvert pour la responsabilité civile. Dans un contrat individuel, cette option est souvent facultative mais elle est fortement conseillée dans le cadre d’une colocation.
Choisir une assurance quand on est propriétaire
Tous les propriétaires ne sont pas forcés de souscrire à l’assurance habitation. Cependant, celle-ci est recommandée dans la plupart des cas. Seuls les copropriétaires doivent se soumettre à l’obligation.
La propriété individuelle
Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un bien ne répondant pas aux règles de la copropriété, rien ne vous oblige à souscrire un contrat d’assurance habitation. Toutefois, en cas de dommages causés à autrui, vous devrez supporter les frais au titre de votre responsabilité civile. Tout dégât imputé à votre domicile et votre mobilier serait également à votre charge. Or, les assurances prennent en compte ces problématiques.
Le logement en copropriété
Si vous avez acheté un bien dans une copropriété, vous êtes responsable des dommages qui pourraient être causés au sein de la copropriété, à vos voisins et tiers ainsi qu’à d’éventuels locataires. Votre assurance habitation doit donc inclure impérativement une garantie responsabilité civile.
Le cas du logement placé en location
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez mis en location vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance. Votre locataire y est toutefois obligé. Il doit vous fournir une attestation prouvant qu’il a bien signé un contrat en ce sens.
Certains assureurs ont toutefois pris en compte cette situation particulière. Il est possible de souscrire un contrat spécial PNO (propriétaire non-occupant). Ce contrat peut couvrir le logement pendant les périodes d’inoccupation ou durant le préavis donné par le locataire. Les garanties sont souvent minimes et couvrent les dégâts les plus courants comme les incendies ou les dégâts des eaux. Les catastrophes naturelles peuvent parfois être incluses dans les conditions de garantie. Vous pouvez négocier auprès de votre assureur avant la signature du contrat et à tout moment après celle-ci.
