Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #305 : Logement indécent ! C’est l’histoire d’une locataire pour qui un petit écart peut avoir de grandes conséquences…
Lire la suite Droit de l’immobilier L’encadrement des loyers est maintenu à Paris Le Conseil d’Etat vient de rejeter une demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et de la Chambre nationale des propriétaires …
Lire la suite Droit de l’immobilier Logement insalubre ou en état de péril : quels risques pour le propriétaire ? Un logement déclaré insalubre ou en état de péril engage la responsabilité du propriétaire qui doit se conformer à l’arrêté déclaré…
Lire la suite Droit de l’immobilier Que faire si un locataire abandonne le logement ? Si un locataire abandonne un logement sans demander une résiliation du bail, un propriétaire ne peut reprendre possession des lieux..
Lire la suite Droit des mineurs Un mineur peut-il signer un bail de location ? La signature d’un bail de location répond à des règles très strictes, tant pour les propriétaires que pour les locataires.
Lire la suite Droit de l’immobilier Congé du locataire : que faire s’il refuse de partir ? Un propriétaire a le droit de donner congé à son locataire avant la fin du bail. La demande doit être faite sous certaines conditions …
Lire la suite Droit des assurances Propriétaire, locataire, colocataire… Quelle assurance habitation ? L’assurance multirisques habitation fait partie des assurances auxquelles vous devez obligatoirement souscrire ….