C’est l’histoire d’une famille qui souhaite préserver sa renommée…
Un père de famille et ses deux enfants demandent d’ajouter à leur nom celui de leur mère et grand-mère en raison, selon eux, d’une menace d’extinction : la simple menace de cette disparition suffit à justifier cette demande, estiment-ils…
L’objet du litige
Ce qui n’est pas du goût d’un cousin de la famille et de son épouse, qui eux-mêmes portent ce nom, tout comme leurs deux enfants : faute de réelle menace d’extinction, justement pour cette raison, l’ajout de ce nom n’est pas légitime selon eux. Sauf qu’il est important de perpétuer la mémoire de leur ascendant, qui s’est illustré lors d’une célèbre expédition navale en commandant un des navires qui a composé la flotte : même si ce nom « illustre » est encore porté dans la famille, il n’en reste pas moins menacé d’extinction, estime le père de famille…
Le verdict
À tort, tranche le juge, qui partage le même constat que les cousins et ne voit aucun intérêt légitime à cette demande : ce nom étant toujours porté dans la famille, il n’est pas menacé d’extinction…
Source : Arrêt du Conseil d’État du 25 janvier 2023, no 461746
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Me Xavier LE CERF GALLE
dit :Faire faire des résumés d’arrêt à une intelligence artificielle a quelques limites ! Quel est donc le rapport entre le devis portant sur l’entretien de quelques parcelles de forêt, les travaux pas correctement réalisés, la demande indemnisation du client particulier et le changement de nom patronymique qui n’est pas du goût du cousin de la famille et qui n’est pas en voie d’extinction ?
hum, hum… XLCG
Avoloi
dit :Nous tenons à vous remercier pour votre commentaire concernant une erreur dans notre article. Le premier paragraphe provenait effectivement de l’arrêt du jour précédent. Nous nous excusons pour cette erreur et nous la corrigerons immédiatement.