L’arrêt du jour #286 Les risques au ski : la faute à qui ?

C’est l’histoire d’un skieur (et d’un moniteur de ski), victime d’un accident…

Un skieur chevronné est victime d’un accident lors d’un cours de ski organisé sous la responsabilité d’un moniteur. Après avoir indemnisé la victime, le skieur responsable de l’accident se retourne contre le moniteur, estimant que lui aussi est fautif…

L’objet du litige

« Pour quelle raison ? », s’étonne le moniteur : non seulement, il a bien rappelé les règles de sécurité nécessaires à ses élèves, mais, en plus, il a fait attention à ce que le cours donné à ses élèves se déroule sur une piste dégagée. Par ailleurs, au moment de la collision, il n’était pas à proximité de la victime, de sorte qu’il n’a pas pu la prévenir du danger imminent à l’arrivée du skieur. « C’est bien là l’erreur », rétorque le skieur, à l’origine de l’accident :  le moniteur aurait dû se trouver près de son élève pour plus de sécurité…

Le verdict

« Aucune erreur », estime au contraire le juge pour qui le moniteur, qui a pris soin de rappeler les consignes de sécurité, n’a commis aucune faute d’encadrement, d’imprudence ou de négligence.

Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 février 2022, n°20-19357

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