responsabilité

Un skieur chevronné est victime d’un accident lors d’un cours de ski organisé sous la responsabilité d’un moniteur. Après avoir indemnisé la victime, le skieur responsable de l’accident se retourne contre le moniteur, estimant que lui aussi est fautif…

Une voiture se déporte trop sur sa gauche et heurte un scooter arrivant en face, causant le décès du scootériste. Estimant que la responsabilité de l’accident doit toutefois être partagée, le conducteur de la voiture refuse d’indemniser la famille du scootériste…
Ce que n’acceptent pas les ayants droit de la victime décédée, au vu des circonstances de l’accident…

La mise en conformité du règlement de copropriété avec la loi ELAN du 23 novembre 2018 est impérative.

La responsabilité décennale ne s’applique pas qu’aux constructeurs professionnels..

La responsabilité civile est bien connue dans plusieurs contrats d’assurance, mais on ne sait pas toujours ce qu’elle englobe …

Depuis 2019, les pharmaciens sont habilités à réaliser l’injection de vaccins contre la grippe dans leurs officines…

Dans le cadre de son mandat social, le dirigeant d’entreprise accomplit plusieurs types d’actes …

Du fait de la crise sanitaire, certains chantiers de construction ont inévitablement pris du retard…

La responsabilité pénale des mineurs fait l’objet de débats passionnés dans le monde entier. Toute la question réside dans la fixation du seuil d’âge permettant de considérer que les mineurs sont responsables pénalement de leurs actes.

Face à la situation de confinement, la téléconsultation médicale s’est largement imposée ces dernières semaines. Le Covid-19 ne doit pas empêcher les Français de consulter un médecin. Mais dans la mesure où cela est possible et, dans le respect des limitations des déplacements, la téléconsultation apparaît comme la solution idéale. Elle permet d’établir un diagnostic […]

C’est l’histoire d’un footballeur qui est taclé (trop ?) violemment par un adversaire… Un footballeur est blessé suite à un tacle appuyé d’un adversaire qui se fait expulser. Tacle trop appuyé, selon le footballeur, des examens révélant une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Pour lui, la responsabilité de son […]

C’est l’histoire d’un conducteur blessé par un autre conducteur qui fuyait la police… Un conducteur est blessé dans un accident commis par un autre conducteur qui n’a pas respecté un feu rouge. Parce que ce dernier fuyait la police, l’assureur du conducteur blessé estime que la responsabilité de la police est engagée. Ce que conteste cette […]