C’est l’histoire des propriétaires d’un terrain qui rappellent que la liberté des uns s’arrête là où
commence la piscine des autres…
Les propriétaires d’un terrain s’aperçoivent que leur voisine, dont le terrain est situé en surplomb du leur, a construit une piscine créant une vue droite sur leur propriété. Ce qui mérite démolition, selon eux…
L’objet du litige
… puisqu’il est interdit, sauf exception, d’avoir une vue droite sur le terrain de son voisin s’il n’y a pas 1,9 mètre de distance entre la construction qui occasionne la vue et le terrain voisin. Ce qui est le cas ici ! « Problème déjà résolu », rétorque la voisine qui rappelle que, sur les préconisations de l’expert mandaté dans cette affaire, elle a mis en place à au moins 1,9 m de distance de la limite séparative de propriété un grillage qui supprime la vue de sa piscine sur le terrain voisin. Ce qui, selon elle, change tout…
Le verdict
Et son argument convainc le juge : les travaux réalisés par la voisine, qui ont été constatés par un huissier, suppriment bel et bien la vue irrégulière de sa piscine sur le terrain des propriétaires mécontents. Piscine qui n’a donc pas à être démolie…
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 17 septembre 2020, n° 19-17828
En partenariat avec Weblex
DE SEGUIN
dit :Une affaire qui fait PLOUF : Pas de vue irrégulière pour la piscine derrière le grillage mais une prochaine affaire qui peut faire PSCHITT : perspective de trouble anormal de voisinage entre ceux qui se baignent bruyamment et ceux qui se raffraichissent au tuyau d’arrosage