C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui découvrent que leur père a adopté 2 jumelles en cachette…
Un frère et une sœur sont en conflit ouvert avec leur père. Au décès de celui-ci, ils découvrent que la part du patrimoine qui leur revient est moins importante que prévue, parce que leur père a adopté 2 jumelles…
L’objet du litige
Une adoption qui doit être annulée, selon eux, car elle a seulement pour objectif de les spolier d’une partie de l’héritage qui doit leur revenir. Pour preuve, lors de la procédure d’adoption des 2 jumelles devant la justice, leur père a sciemment caché l’existence de ses 2 enfants. Il a, en outre, adopté les 2 jumelles quand elles avaient 22 ans, n’a jamais créé de véritable lien filial avec elles et les a accueillies sans l’accord de son épouse.
Le verdict
Pour le juge, ces éléments démontrent que le père a effectivement détourné frauduleusement les règles de l’adoption pour spolier ses enfants de l’héritage qui leur revenait de droit. Dès lors, l’adoption des 2 jumelles est annulée et le frère et la sœur héritent de la part du patrimoine de leur père qui leur revient de droit.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 13 juin 2019, n° 18-19100
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