patrimoine

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L’arrêt du jour #165 Adopte des héritiers !

C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui découvrent que leur père a adopté 2 jumelles en cachette… Un frère et une sœur sont en conflit ouvert avec leur père. Au décès de celui-ci, ils découvrent que la part du patrimoine qui leur revient est moins importante que prévue, parce que leur père a adopté […]

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L’arrêt du jour #77 L’héritage en otage

C’est l’histoire d’une femme qui découvre (par ses propres moyens ?) qu’elle hérite d’un parent lointain… Une personne est contactée par une étude généalogique qui lui propose de conclure un contrat de révélation pour l’informer de l’identité d’une personne décédée qui la désigne comme héritière. En échange, 30 % du patrimoine de la défunte reviennent à […]

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L’arrêt du jour #66 Testament olographe

C’est l’histoire d’un héritier évincé qui conteste la validité d’un testament… Une personne décède en laissant pour seul héritier son frère. Sauf qu’une amie du défunt produit un testament « olographe », rédigé 2 semaines avant sa mort, la désignant comme légataire universelle de tout le patrimoine de son ami. Les circonstances de la rédaction du […]

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L’arrêt du jour #50 La dette souscrite par le défunt

C’est l’histoire d’un successeur qui souhaite être déchargé d’une dette souscrite par le défunt dont il hérite… Un particulier, désigné héritier du patrimoine d’un proche, accepte la succession « purement et simplement ». Mais peu après, une banque lui demande de rembourser des sommes pour lesquelles le défunt s’était porté caution (environ 370 000 €). Ce que refuse […]

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L’arrêt du jour #39 Compétence avocat

C’est l’histoire d’un (futur) ex-mari qui conteste la compétence de l’avocat nommé par le juge pour son divorce… Un juge, chargé de prononcer le divorce d’un couple, nomme un avocat en qualité de « professionnel qualifié », en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et des revenus de chacun des époux. Mais l’ex-époux conteste la […]