C’est l’histoire d’un arbitre agressé par un joueur de football qu’il a expulsé…
Au cours d’un match de football organisé par une association sportive, un arbitre expulse un joueur membre de cette association. Dès la fin du match, le joueur expulsé se précipite sur le terrain et agresse l’arbitre. L’assureur de l’arbitre indemnise alors son client, blessé, puis réclame à l’association le remboursement des indemnités versées.
L’objet du litige
Ce que refuse l’association : elle constate que l’agression a eu lieu une fois le match terminé ; l’agression n’était donc pas en lien avec l’expulsion. L’association ne s’estime alors plus responsable des agissements de son joueur au moment de l’agression. Ce que conteste l’assureur : pour lui, l’agression d’un arbitre commise dans une enceinte sportive par un joueur expulsé au cours du match constitue, même lorsqu’elle se produit après le match, une faute en lien avec le match lui-même.
Le verdict
Ce que confirme le juge : et parce que l’association était encore en situation de responsabilité vis-à-vis de son joueur, elle doit rembourser l’assureur.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 5 juillet 2018, n° 17-19957
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