Lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, un jeune devient alors majeur et bénéficie de tous les droits et devoirs réservés aux adultes. Pourtant, il n’est pas dénué de droits avant cette date et de nombreuses activités peuvent être réalisées par une personne de moins de 18 ans. Dans certains cas, le mineur peut agir seul et dans d’autres, il doit bénéficier de l’accord d’un tuteur légal. Découvrons quels sont les droits inaliénables de tout jeune !
Les droits administratifs du mineur
Ce qu’il peut faire seul
Au niveau administratif, un mineur peut acquérir des responsabilités à partir de 13 ans. C’est par exemple à cet âge qu’il peut :
- accepter ou refuser son adoption (simple ou plénière) ;
- donner son avis concernant un éventuel changement de nom ou de prénom ;
- consentir à obtenir la nationalité française (s’il est né en France de parents étrangers).
La liste de ces droits s’allonge dès 16 ans puisque c’est le moment où un mineur peut effectuer un recensement citoyen et obtenir un certificat de nationalité française. De plus, si un mineur devient parent, il peut effectuer les démarches de reconnaissance de l’enfant et exercer l’autorité parentale seul, quel que soit son âge.
Ce qui nécessite un accord parental
Tout établissement d’un document d’identité nécessite un accord parental, de la carte d’identité au passeport en passant par la carte européenne d’assurance maladie. De plus, s’il souhaite accéder à ses origines personnelles ou demander son émancipation, le mineur doit également obtenir un aval de la part du tuteur légal.
Quels droits judiciaires pour un mineur ?
L’exercice des droits judiciaires ne nécessite pas la présence d’un parent ou d’un tuteur légal et le mineur peut librement effectuer ces actions, quel que soit son âge :
- porter plainte ;
- être entendu par un juge dans le cadre d’une procédure civile ;
- être entendu, convoqué, jugé ou condamné lors d’une procédure pénale ;
- bénéficier de l’aide juridictionnelle ;
- exercer tous ses droits de rectification ou d’opposition à des fichiers informatiques le concernant.
À partir de quand un mineur peut-il travailler ?
Un mineur peut commencer à travailler dès l’âge de 13 ans. Toutefois, des conditions très strictes entourent le travail d’un jeune de moins de 18 ans, règles qui tendent à s’assouplir lorsqu’il approche de sa majorité. Toutes les démarches nécessitent obligatoirement l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal.
Un jeune de 13 ans pourrait être autorisé à travailler s’il fait une demande de parcours d’insertion professionnelle. Dès 14 ans, un mineur peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires sous des conditions strictes d’horaires et de charge de travail.
Dès 16 ans, les règles commencent à s’assouplir. C’est le moment où un mineur peut devenir pompier volontaire, quitter le système scolaire pour entamer des démarches d’insertion professionnelle ou encore s’engager dans le service civique. Lorsqu’il atteint l’âge de 17 ans, il peut devenir volontaire pour les services de l’armée ou encore passer son brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).
Des exceptions existent notamment pour les mineurs de moins de 13 ans concernant certains secteurs. C’est le cas notamment pour les acteurs ou mannequin.
Comment un mineur peut-il gérer son argent ?
Un mineur peut avoir quelques responsabilités pour gérer son argent mais ne pourra jamais effectuer les démarches seul, à moins d’être émancipé. Toutefois, il a la possibilité de disposer des droits suivants :
- détenir un compte bancaire ou d’épargne ;
- détenir un contrat d’assurance-vie à son nom ;
- bénéficier d’une carte de retrait ;
- souscrire un plan d’épargne retraite.
Toutes ces démarches peuvent être réalisées à tout âge, à la demande du mineur ou de ses parents. Toute ouverture d’un livret jeune donnant droit à une carte de retrait ne peut se faire qu’à partir de l’âge de 12 ans.
Les droits du mineur en matière de santé
Si les parents d’un enfant sont toujours responsables de sa santé, ce dernier possède un droit inaliénable sur son corps et son intégrité physique ou mentale. Un jeune de moins de 18 ans peut donc effectuer seul, la majorité des démarches concernant sa santé.
La maîtrise d’un risque de grossesse non désiré n’est pas limitée à un âge spécifique. Tout mineur peut donc faire une demande de contraception (y compris la contraception d’urgence) sans avoir besoin de l’autorisation des parents. Cette règle est également valable pour les jeunes filles qui souhaiteraient un accouchement sous X.
Dès l’âge de 16 ans, un jeune peut aussi s’occuper seul des démarches administratives concernant sa santé. Cela concerne :
- l’immatriculation au régime de la sécurité sociale ;
- l’obtention d’une carte vitale à son nom ;
- l’ouverture d’un dossier médical personnel et confidentiel ;
- le choix d’un médecin traitant qui peut être différent de celui des parents.
Si ces démarches ne nécessitent pas l’accord des parents, ces derniers peuvent toutefois aider le mineur à prendre les bonnes décisions.
Image : Annie Spratt sur Unsplash
