- Destiné à financer les futures funérailles d’un assuré, un contrat obsèques répond à des critères précis. Avant de souscrire ce type de contrat, souvent proposé par les assureurs, il est important de connaître quelques détails.
Qu’est-ce que le contrat obsèques ?
Le contrat d’assurance obsèques, ou contrat obsèques, permet de garantir le paiement d’un capital dédié au financement des funérailles à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès de l’assuré. Il ne doit pas être confondu avec le contrat d’assurance vie ou décès car son but n’est que de financer la tenue des obsèques. Le capital ne peut être utilisé pour une autre raison.
Les différents types de contrat
Deux types de contrats peuvent être signés pour prévoir les obsèques de l’assuré :
- Un contrat prévoyant des prestations funéraires à l’avance ;
- Un contrat qui prévoit le versement d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaires.
Dans le premier cas, deux solutions sont possibles après le décès de l’assuré : soit l’assureur verse le capital à l’entreprise de pompes funèbres désignée (contrat prévoyance), soit cette dernière s’engage à organiser toutes les funérailles conformément aux souhaits de l’assuré. Celui-ci devra toutefois se mettre en relation avec une entreprise et détailler toutes les prestations qu’il souhaite pour la cérémonie.
Dans le cas où le contrat prévoit plutôt le versement d’un capital, les bénéficiaires peuvent être aussi bien des personnes physiques qu’une entreprise de pompes funèbres désignée à l’avance. Le montant du capital versé dépend du type de contrat. Dans un contrat prévoyance, la somme est définie à l’avance, lors de la souscription. Un contrat de type épargne n’assure que le capital lié aux versements effectués au préalable par l’assuré.
Est-il possible de modifier un contrat obsèques ?
La modification d’un contrat obsèques est tout à fait possible et différentes options peuvent être corrigées à n’importe quel moment. Ces modifications concernent :
- Le montant du capital garanti : cette altération aura une conséquence sur le montant des versements effectués par l’assuré ;
- Les prestations funéraires : si le contrat prévoit effectivement des obsèques détaillées, celles-ci peuvent être modifiées en accord avec l’entreprise de pompes funèbres ;
- Le bénéficiaire du contrat obsèques : il est possible de changer de bénéficiaire à tout moment, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entreprise.
Il est conseillé de désigner plusieurs bénéficiaires pour anticiper le moindre problème. S’il s’agit d’une personne physique, il est important de donner le plus de détails possibles pour éviter toute confusion. Si c’est une entreprise, mieux vaut désigner un(e) autre bénéficiaire en cas de disparition du commerce.
Une résiliation est-elle possible ?
A partir de la signature, l’assuré dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour se rétracter et les sommes engagées lui seront reversées en intégralité. Passé ce délai, la résiliation d’un contrat obsèques peut engendrer des frais importants. S’il s’agit d’un contrat dit « à fonds perdus », l’ensemble des sommes versées reste acquis à l’assureur et l’assuré ne peut en demander le remboursement.
Toutefois, si le contrat prévoit une clause de rachat, il est alors possible de récupérer une partie des sommes versées depuis la signature du contrat. Le montant du rachat dépend de plusieurs critères : capital garanti, montant des cotisations, âge au moment de la signature… Dans la majorité des cas, le montant du rachat reste inférieur aux sommes déjà versées par l’assuré.
Peut-on souscrire un contrat à n’importe quel âge ?
Aujourd’hui, toute personne majeure a la capacité de souscrire un contrat obsèques, pour n’importe quelle raison. S’il n’existe normalement pas d’âge maximum, les assureurs n’acceptent les souscriptions que jusqu’à 80 ans environ mais peuvent faire des exceptions.
La souscription d’un contrat obsèques n’est par ailleurs pas obligatoire. Il est aussi possible de prélever jusqu’à 5000 euros sur le compte bancaire d’un défunt pour financer les obsèques juste après le décès.
Que se passe-t-il si le paiement des cotisations n’est plus possible ?
Tout dépend du contrat qui a été souscrit. S’il s’agit d’un contrat à fonds perdus, la conséquence la plus probable sera la résiliation du contrat pour défaut de paiement et les sommes versées seront perdues. Si une clause de rachat est prévue, une mise en réduction du contrat peut être demandée, qui affectera le capital garanti au moment du décès. Dans certains cas, la mise en réduction peut aussi affecter les garanties d’assistance décès (rapatriement du corps, par exemple).
Dans quel délai l’argent est-il versé ?
Dans la majorité des cas, le versement du capital a lieu après la tenue des funérailles car l’assureur dispose d’un délai d’un mois à partir du moment où toutes les pièces justificatives ont été reçues. Pour éviter des problèmes, certains contrats prévoient le versement d’une avance, à condition de produire certaines pièces comme l’acte de décès et une pièce d’identité appartenant au défunt.
Image : Scott Graham on Unsplash
