C’est l’histoire d’un particulier qui découvre que son tableau a été vendu sans qu’il soit prévenu…
Un particulier confie un tableau à une société. Il signe un contrat de dépôt prévoyant qu’elle est tenue de l’indemniser en cas de perte du tableau, sauf dans le cas où ce dernier fait l’objet d’une procédure de saisie judiciaire. Ce qui finit (malheureusement) par arriver…
L’objet du litige
…Quelques années après cette saisie, puis la vente du tableau, la société fait part de la situation au particulier. « Bien trop tard », estime celui-ci, puisqu’en tardant à l’informer de cette saisie judiciaire, la société l’a privé, selon lui, de la possibilité de s’y opposer, ce qui mérite le versement d’une indemnisation … « Non ! », rétorque la société : elle ne doit l’indemniser que s’il prouve que ses éventuels recours contre la saisie et la vente du tableau auraient abouti. Ce qui n’est (manifestement) pas le cas ici…
Le verdict
…Ce que constate aussi le juge : pour obtenir l’indemnisation réclamée, le particulier aurait dû prouver qu’il aurait pu faire échec à la saisie et à la vente du tableau. Ce qu’il n’établit pas ici…
Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 octobre 2021, n° 20-14858
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