assurance-vie

Destiné à financer les futures funérailles d’un assuré, un contrat obsèques répond à des critères précis.

Ce n’est pas du point de vue fiscal qu’un contrat d’assurance vie représente des avantages mais plutôt pour la capacité à transmettre un capital à son époux(se). En effet, même si les sommes revenant au bénéficiaire du contrat ne font pas parties de la succession de l’assuré décédé, il n’est pas question de partager le […]

C’est l’histoire d’une infirmière libérale qui est désignée bénéficiaire de 3 contrats d’assurance-vie par son patient décédé… Au décès d’un patient qu’elle a soigné pendant 20 ans, une infirmière apprend que ce dernier l’a désignée bénéficiaire de 3 contrats d’assurance-vie. Mécontents, les héritiers suspectant une manœuvre de l’infirmière, réclament l’annulation de cette donation… L’objet du […]

C’est l’histoire d’un père qui désigne sa fille puis son fils comme bénéficiaires de 2 contrats d’assurance-vie… Un père, qui a souscrit 2 contrats d’assurance-vie au profit de sa fille, est placé sous curatelle. Plus tard, il rédige un testament dans lequel il désigne son fils comme bénéficiaire des assurances-vie. Pourtant, à son décès, sa fille perçoit […]