La responsabilité civile est une clause bien connue dans plusieurs types de contrats d’assurance mais on ne sait pas toujours ce qu’elle englobe et qui elle protège en cas de sinistre. Obligatoire pour certaines assurances, elle peut être recommandée pour d’autres contrats qui ne la prévoient pas. Dans d’autres cas, elle est inutile. Pour éviter les surcoûts, il convient de bien connaître ses différents contrats et ce qu’ils couvrent.
Quelle est l’utilité de l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile, aussi appelée RC, permet de prendre en charge tout dommage causé par une personne à un tiers. Il peut s’agir d’un dommage corporel, matériel ou immatériel. Pour certains contrats d’assurance, il s’agit d’une garantie minimum, elle y est obligatoire.
En cas de sinistre, la responsabilité civile permet d’indemniser la personne tierce qui a été victime du dommage, que le sinistre ait eu lieu par négligence ou par simple imprudence. La loi prévoit que toute personne causant un tort a la charge de le réparer et dans ce cas, l’assurance se substitue à l’assuré pour réparer les dommages.
Dans quels cas êtes-vous responsable des dommages causés à autrui ?
Peu importe le sinistre concerné, le Code Civil prévoit que vous êtes responsables des dommages causés par :
- vous-même, par imprudence ou négligence ;
- les membres de votre famille vivant dans votre foyer (cela inclut les enfants à charge et les ascendants vivant sous votre toit) ;
- vos animaux de compagnie ou ceux que vous avez sous votre responsabilité, même temporairement ;
- les employés de maison (assistante maternelle, baby-sitter, femme de ménage) ;
- les objets qui ont causé le tort, même s’ils ont été loués ou empruntés ;
- un vice de construction ou défaut d’entretien d’un logement dont vous êtes propriétaire, même s’il est loué.
Ce que la responsabilité civile ne prend pas en charge
L’assurance responsabilité civile peut prendre en charge les dommages causés à autrui mais il existe des exclusions de garantie prévues par la loi. Ces exclusions concernent tous les dommages :
- résultant d’une faute intentionnelle ;
- causés par des chiens classés comme dangereux (sauf en cas d’extension de garantie) ;
- des véhicules à moteur (dans le cas d’une responsabilité civile privée) ;
- causés à vous-même ou à vos proches au sein du logement ;
- résultant de l’exercice d’une activité professionnelle.
Un sinistre étant survenu dans le cadre d’une activité professionnelle est couvert par un autre type d’assurance responsabilité civile. Si vous exercez votre emploi à domicile de façon permanente, il est nécessaire de souscrire à un contrat professionnel à part entière pour éviter tout problème. Les extensions de garantie pour motif professionnel ne fonctionnent pas sur un contrat d’assurance privé.
Dans quels contrats trouve-t-on la clause ?
Certains contrats doivent obligatoirement faire figurer une clause de responsabilité civile. C’est par exemple le cas de l’assurance habitation mais pas seulement. L’article L321-1 du Code de la route mais aussi le L211-1 du Code des assurances prévoient que tout véhicule motorisé doit obligatoirement être assuré et que le contrat doit prévoir une garantie de responsabilité civile (ou assurance au tiers).
L’assurance habitation
La responsabilité civile fait partie des garanties minimales dans une assurance multirisques habitation. Elle couvre généralement les dommages causés par vous-même et vos ayants-droits mais aussi vos animaux de compagnie mais aussi par les employés de maison. Cette assurance est valable pour des dégâts causés sur des biens meubles ou immeubles.
L’assurance automobile
Pour une assurance automobile, la responsabilité civile est appelée assurance au tiers et fait partie des garanties minimales. Elle permet de couvrir les dommages causés à :
- tous les usagers de la route (incluant les autres conducteurs ou encore les passagers de tous les véhicules concernés par le sinistre) ;
- les piétons et cyclistes ;
- les propriétaires de biens qui auraient été endommagés suite à un accident de la circulation.
L’assurance moto/scooter
L’assurance pour les véhicules motorisés de type moto ou scooter comprend généralement les mêmes garanties qu’une assurance automobile. Il faut toutefois vérifier quelles sont les personnes couvertes par les garanties avant de signer un contrat.
Dans quels cas souscrire une clause complémentaire ?
Il est conseillé de porter une attention particulière aux contrats d’assurance incluant une clause de responsabilité civile et de vérifier quelles sont les personnes qui sont couvertes en cas de sinistre. Par ailleurs, il est impératif que l’ensemble des personnes du foyer soit couvert par la clause RC.
Il vous sera également possible de renégocier ou changer de contrat d’assurance en fonction des garanties suivantes :
- la franchise à payer selon le sinistre concerné ;
- les plafonds de garantie selon les dommages causés ;
- les exclusions de garantie autres que celles prévues par la loi.
