La responsabilité civile est bien connue dans plusieurs contrats d’assurance, mais on ne sait pas toujours ce qu’elle englobe …
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C’est l’histoire d’une lycéenne qui veut se faire assister par un avocat en conseil de discipline… Une lycéenne, qui a déjà fait l’objet de 3 avertissements, est aperçue en train de fumer du cannabis dans le lycée. Un conseil de discipline décide alors de l’exclure définitivement de l’établissement. Exclusion irrégulière pour la lycéenne, les droits […]