C’est l’histoire d’une propriétaire qui trouve que ses voisins sont trop bruyants…
Une propriétaire d’un appartement participe à des travaux d’isolation phonique avec un couple qui emménage dans un appartement situé au-dessous du sien. Malgré les travaux, la propriétaire se plaint de nuisances sonores. Elle réclame alors des dommages-intérêts à ses voisins. Ce que refuse le couple…
L’objet du litige
… à tort selon la propriétaire : le comportement de ses voisins est, selon elle, excessivement bruyant, lui causant ainsi un désagrément caractéristique d’un trouble de voisinage. Ce que conteste le couple : les bruits dont se plaint la propriétaire ne sont que des bruits domestiques et le bruit des appareils ménagers. En outre, l’immeuble est, depuis sa construction, mal insonorisé. Dès lors, il estime que la propriétaire ne subit pas un trouble anormal de voisinage…
Le verdict
Ce que confirme le juge ! Parce que les bruits dont se plaint la propriétaire sont des bruits de la vie courante, ils ne constituent pas un trouble anormal du voisinage. Sa demande d’indemnisation est donc rejetée.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, du 19 mai 2017, n° 15-17357
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