C’est l’histoire d’un couple qui découvre des lingots d’or dans son jardin…
Un couple découvre plusieurs lingots d’or dans le sol de son jardin. Mais les héritiers du précédent propriétaire réclament la restitution de ces lingots…
L’objet du litige
Ce que refuse le couple : les lingots ont été trouvés par un pur hasard, plus de 7 ans après l’acquisition de la propriété. En outre, de bonne foi, il n’a jamais caché la découverte de ces lingots, dont il a tenu informé la police, la Mairie et la Banque de France. Dès lors, en vertu de l’adage « en fait de meubles, la possession vaut titre », signifiant que puisque le couple possède les lingots, il en est le propriétaire, il n’y a pas lieu de les restituer.
Le verdict
« Faux » répondent les héritiers qui peuvent prouver que le train de vie de leurs ancêtres leur a permis de détenir des lingots. D’ailleurs, eux-mêmes possèdent des lingots appartenant à la même série que ceux trouvés dans le jardin. Dès lors, le couple, qui devait nécessairement avoir conscience ne pas être propriétaire des lingots, doit les restituer. Ce que confirme le juge.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 juin 2018, n° 17-16091
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