Aujourd’hui, la mention de la surface d’un logement n’est obligatoire que pour les logements en copropriété et ne s’applique donc pas aux maisons individuelles.
Lire la suite
Le droit de propriété est un droit « inviolable et sacré », cependant certaines limites existent …
Lire la suite
C’est l’histoire d’une relation de voisinage qui dégénère à cause d’une gouttière…
Lire la suite
C’est l’histoire d’un couple qui découvre des lingots d’or dans son jardin… Un couple découvre plusieurs lingots d’or dans le sol de son jardin. Mais les héritiers du précédent propriétaire réclament la restitution de ces lingots… L’objet du litige Ce que refuse le couple : les lingots ont été trouvés par un pur hasard, plus […]
Lire la suite
C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…
Lire la suite
C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…
Lire la suite
C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…
Lire la suite
C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…
Lire la suite
C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…
Lire la suite
C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…
Lire la suite
C’est l’histoire d’un employeur à qui il est reproché de ne pas suffisamment protéger ses salariés contre le coronavirus…