Pour lisser les règles européennes et assurer une meilleure protection des passagers voyageant au sein de l’UE ou avec une compagnie dont le siège social est situé en UE, le Parlement Européen a mis en place un règlement en 2004. Il permet de fixer une indemnisation supplémentaire pour chaque passager dont le vol a été annulé ou retardé. Cependant, Il faut que toutes les conditions sont remplies pour en bénéficier.
Cette indemnité vient en complément d’une prise en charge obligatoire en cas d’un certain temps de retard et d’un remboursement intégral du billet d’avion si le vol est annulé avant un certain délai.
Quelle indemnité pour un vol retardé ?
Les conditions pour en bénéficier
Pour être sûr de bénéficier d’une indemnité supplémentaire, vous devez respecter certains critères. Tout d’abord, si vous partez ou arrivez dans un pays de l’Union Européenne, la règle s’applique quelle que soit la compagnie. Cependant, si vous décollez d’un autre pays hors UE, la compagnie que vous utilisez doit obligatoirement être enregistrée en UE.
Vous devez également avoir subi un certain nombre d’heures de retard à votre arrivée à destination pour être éligible :
- Au moins 2 heures de retard pour un vol de moins de 1500 kilomètres ;
- Au moins 3 heures de retard pour un vol entre 1500 et 3500 kilomètres ;
- 5 heures de retard pour les vols long-courrier de plus de 3500 kilomètres.
Quelle prise en charge ?
Au bout de 2 heures de retard au départ de votre vol, la compagnie doit prendre en charge certains détails pour vous aider. Ainsi, elle vous doit :
- Des boissons et de la nourriture ;
- Deux appels de votre choix ;
- Le paiement d’une nuit d’hôtel si le retard nécessite un départ le lendemain.
Le montant des indemnités
Le montant des indemnités est calculé en fonction de la longueur du vol :
- 250 € pour un voyage de moins de 1 500 km ;
- 400 € pour un voyage de plus de 1 500 km en UE ;
- 400 € pour un voyage entre 1 500 et 3 500 km ;
- 600 € pour un voyage de plus de 3 500 km, quelle que soit la destination.
Comment calculer l’indemnité pour un vol annulé ?
Les conditions pour en bénéficier
Dans le cas d’un vol annulé, les conditions pour bénéficier de l’indemnité sont identiques à celles d’un vol retardé. Il faut toutefois savoir que le remboursement et le versement de l’indemnité ne sont pas obligatoires dans les cas suivants :
- La compagnie aérienne a annulé le vol plus de 2 semaines avant le départ ;
- La compagnie a annulé entre 7 jours et 2 semaines avant le départ. Et elle a proposé un vol de remplacement arrivant moins de 4h après ce qu’il était prévu ;
- La compagnie a annulé moins de 7 jours avant. Et elle a proposé un vol de remplacement arrivant moins de 2h après ce qu’il était prévu.
Enfin, si vous acceptez le reclassement dans un autre vol, la compagnie a l’obligation de vous prendre en charge comme pour un retard. Si vous refusez, elle doit vous rembourser le billet.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
Comme dans le cas d’un retard, le montant de l’indemnité qui vous sera versé dépend de la longueur du vol. Elle est de :
- 250€ pour des vols de 1500km et moins ;
- 400€ pour des vols entre 1500 et 3500 kilomètres ;
- 400€ pour des vols de plus de 3500 kilomètres au sein de l’UE ;
- 600€ pour des vols de plus de 3500 kilomètres hors UE.
Le montant de l’indemnité peut être divisé par deux. C’est le cas si la compagnie vous a proposé un autre vol que vous avez accepté. Si le retard à l’arrivée répond aux mêmes conditions que pour un vol simplement retardé alors vous serez dans cette situation.
Les circonstances exceptionnelles qui empêchent une indemnisation
Dans son règlement, l’Union Européenne ne définit pas précisément la notion de conditions exceptionnelles. Celles-ci autorisent une compagnie aérienne à ne pas verser d’indemnité en cas de retard ou d’annulation. La jurisprudence le définit comme un évènement qui « échappe à la maîtrise de la compagnie aérienne du fait de sa nature ou de son origine ».
Il peut donc s’agir :
- De conditions météorologiques empêchant le bon déroulement du vol ;
- D’une grève affectant les services de la compagnie aérienne ;
- De risques liés à la sécurité aérienne (menace terroriste ou fermeture d’une piste) ;
- D’une situation politique instable dans le pays d’arrivée ou de départ.
La liste n’est malheureusement pas exhaustive. Dans le cas d’une grève, la circonstance exceptionnelle n’est pas retenue s’il s’agit d’une grève qui a lieu au sein de la compagnie elle-même. Il doit s’agir du personnel de l’aéroport, de contrôleurs aériens ou encore de bagagistes.
Le cas de la Covid-19
Si votre vol est annulé dans le cadre de la pandémie, vous n’aurez malheureusement droit à aucune indemnité supplémentaire. Une crise sanitaire mondiale fait bel et bien partie des circonstances exceptionnelles indépendantes de la compagnie aérienne.
Vous pourrez toutefois obtenir le remboursement de votre achat. Il s’agit d’une obligation pour la compagnie. Si votre transporteur vous propose un avoir du montant de votre billet en guise de dédommagement, vous pouvez également l’accepter.
