covid-19

Le paiement par carte bancaire prend de plus en plus d’importance mais les espèces restent un moyen de paiement indispensable…

Depuis 2019, les pharmaciens sont habilités à réaliser l’injection de vaccins contre la grippe dans leurs officines…

Malgré la réouverture des écoles, la pandémie continue de sévir et menace les classes des établissements scolaires de fermeture…

Pour faire face à la chute du taux de remplissage des résidences de tourisme en cette période d’épidémie de Covid-19 …

Le gouvernement a mis en place un système de traitement d’informations pour le suivi des vaccins contre la covid-19….

En ce début d’année 2021, le télétravail reste de mise …

Le Conseil d’Etat se prononce en faveur du maintien de la fermeture de ces lieux culturels ….

Le confinement décidé en raison de la crise sanitaire est venu perturber les contrôles fiscaux….

Vous êtes titulaire d’un bail commercial ou professionnel et faites face à des loyers impayés ?

Du fait de la crise sanitaire, certains chantiers de construction ont inévitablement pris du retard…

Face à l’épidémie de Covid 19, la saturation des hôpitaux pose la question de l’égalité d’accès aux soins…

le Conseil d’Etat a affirmé que la fermeture des libraires au public ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale …

Le droit européen permet de fixer une indemnisation supplémentaire pour chaque passager dont le vol a été annulé ou retardé…

La loi organisant l’état d’urgence sanitaire permet de conserver les données personnelles de santé ….

L’épidémie de Covid 19 qui a envahi le monde a conduit le gouvernement français à adopter une loi proclamant l’Etat d’urgence sanitaire à compter du 24 mars 2020 ; bien que certaines dispositions soient applicables dès le 12 mars. Cette dernière était venue bouleverser le droit routier concernant les conditions de déplacement mais aussi les […]

Succédant à une première série de mesures adoptées au cœur de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 offre, momentanément, aux syndics de copropriété la possibilité de tenir à distance les assemblées générales de copropriétaires et traite, dans l’attente, le sort des contrats de syndic et des mandats de conseillers syndicaux arrivés […]

Le Grand Confinement a eu raison des finances du secteur de l’hôtellerie-restauration. Une fermeture de quasiment 3 mois a mis à rude épreuve la trésorerie des restaurateurs, même ceux dont les bénéfices sont excellents. Le chef doublement étoilé Michel Sarran a décidé d’attaquer en justice son assureur qui refuse d’indemniser les pertes d’exploitation de son […]

C’est l’histoire d’une association qui considère que la police en fait trop pour protéger la population contre le covid-19…

Dans le secteur immobilier, les exploitants de fonds de commerce sont sévèrement touchés par la crise économique due au Covid-19. Les commerçants, industriels et artisans, doivent ainsi faire face à des difficultés, et se retrouvent même en état de cessation de paiement. Dans cette situation, ces derniers doivent demander l’ouverture d’une procédure collective : la […]

Pour garantir la validité des factures il est essentiel de les éditer et de les transmettre dans le respect des règles applicables en la matière. Pourtant, l’épidémie de coronavirus est venue perturber le mode de transmission des factures « papier » tandis que les entreprises accumulent les retards de paiement. Quelles sont les conséquences de ces perturbations […]

Afin de maintenir le fonctionnement des sociétés en dépit de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté fin mars 2020, par ordonnances, une série de mesures dérogatoires portant notamment sur l’adaptation des règles d’approbation des comptes et de réunion des assemblées. En cette période particulière, les dirigeants de société peuvent ainsi bénéficier pour l’organisation de […]

Depuis l’épidémie mondiale de Coronavirus, de nombreux pays ont fermé leurs frontières. Les liaisons internationales ne sont presque plus assurées et les services administratifs n’accueillent pas de public. Si vous êtes étranger et que vous êtes entré en France avec un visa avant le début du confinement, il risque d’arriver à expiration. Que faire pour […]

Depuis le début du confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19, les déplacements en automobile sont fortement limités. Outre la chute du prix de l’essence, les risques d’accidents ont considérablement baissé, ce qui remet en cause le montant de votre prime d’assurance auto. Selon une étude menée par l’association de défense des consommateurs l’UFC-Que […]

À l’heure où la France est sévèrement touchée par la crise du covid-19, de nombreux traitements médicaux potentiels font l’objet d’une évaluation intense. Sur ce point, les études cliniques et la prescription de médicaments posent débat tant du point de vue juridique qu’éthique. Alors que le cadre législatif s’adapte à la situation, l’enjeu est de […]