Un repos hebdomadaire est préconisé et dans l’intérêt des salariés, celui-ci est donné le dimanche. En revanche, il est possible pour l’entreprise d’obtenir des dérogations afin que son personnel puisse travailler le dimanche avec et sans contrepartie.
Pour le travail dominical de temps à autres :
L’accord du salarié sera nécessaire pour l’employeur car un avenant à son contrat de travail devra être rédigé. Si le salarié refuse, il sera dans son droit.
Pour le travail dominical permanent :
L’accord du salarié n’est pas nécessaire car le travail le dimanche est déjà prévu dans son contrat de travail et pour les personnes déjà en poste, un avenant pourra être rédigé. Donc dans ce cas, l’employeur sera en droit de licencier le salarié pour faute grave en cas de refus de celui-ci.
L’employeur est-il en droit de licencier un salarié refusant de travailler un dimanche ?
En principe, si le salarié n’a pas signé d’avenant à son contrat pour le travail dominical, il est en droit de refuser de travailler le dimanche. En revanche, si cela est mentionné dans son contrat ou son avenant, l’employeur est en droit de le licencier pour faute. Cependant, cela reste incertain, l’inspection du Travail a été missionné pour mener l’enquête et déterminer si oui ou non l’employeur pouvait retenir une faute grave.
