C’est l’histoire d’une auxiliaire de vie qui se fait licencier par les enfants de son employeur…
S’apercevant que l’auxiliaire de vie qui s’occupe de leur mère la maltraite, les enfants d’une personne dépendante décident de la licencier pour faute grave. Licenciement toutefois nul, estime l’auxiliaire de vie, les enfants n’étant pas son employeur. Elle réclame donc diverses sommes au titre du licenciement irrégulier. Sommes que refusent de verser les enfants…
L’objet du litige
… à tort selon l’auxiliaire de vie : les enfants de son employeur n’avaient pas été désignés comme tuteurs de leur mère. Dès lors, elle considère qu’ils n’avaient pas le pouvoir de la licencier. Son licenciement est donc irrégulier et elle a droit aux sommes réclamées…
Le verdict
« Faux » répondent les enfants. Ils rappellent que depuis de nombreuses années, ils géraient les affaires de leur mère, l’état de santé de cette dernière ne lui permettant pas de s’occuper de ses intérêts. Par conséquent, le licenciement de l’auxiliaire de vie étant nécessaire, ils estiment qu’ils pouvaient tout à fait le prononcer. Ce que confirme le juge.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre sociale, du 23 mai 2017, n° 16-10760
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