C’est l’histoire d’une salariée qui est licenciée en raison d’une absence prolongée…
Employée de maison à temps partiel, une salariée est placée en arrêt de travail du 15 mai au 13 septembre 2012. Mais en raison de son absence prolongée, elle est licenciée : selon son employeur, son remplacement définitif est nécessaire.
L’objet du litige
Licenciement que la salariée conteste : elle rappelle qu’un employeur doit justifier de la nécessité de pourvoir à un remplacement définitif, ce que ne peut pas faire son employeur. Ce dernier n’a, en effet, pas organisé de visite de reprise destinée à apprécier son aptitude au travail et par conséquent, la nécessité ou non de remplacement définitif.
Le verdict
A tort pour le juge : il relève, d’une part, que la salariée n’a pas repris le travail suite à l’expiration de son arrêt de travail et d’autre part, qu’elle a manifesté, dès le mois de juin, l’intention de ne plus venir travailler au domicile de son employeur. L’absence de visite de reprise étant de son fait, la salariée ne peut donc pas invoquer ce grief contre son employeur et le licenciement est valide.
Licenciement que la salariée conteste : elle rappelle qu’un employeur doit justifier de la nécessité de pourvoir à un remplacement définitif, ce que ne peut pas faire son employeur…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 11 janvier 2017, n° 15-10281
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