C’est l’histoire d’une propriétaire qui se couche avec un mur blanc et qui se réveille avec un mur jaune…
Une propriétaire découvre que son pignon a été repeint en jaune par un voisin, sans son accord. Elle demande que son mur soit repeint en blanc, aux frais de son voisin. Celui-ci refuse et explique avoir agi dans son intérêt…
L’objet du litige
Le voisin lui rappelle alors que le cahier des charges du lotissement comporte une obligation d’entretien des murs qu’elle ne respecte pas. Après lui avoir proposé à plusieurs reprises, en vain, de repeindre son mur, il a fini par le faire, non pas en jaune, comme l’affirme la propriétaire, mais en blanc cassé. Ce que nie la voisine, qui persiste à dire que le mur est jaune, alors que le cahier des charges impose que les murs soient peints dans une teinte blanche. Elle persiste et réclame que le mur soit repeint en blanc, aux frais de son voisin…
Le verdict
…à tort pour le juge : le mur, repeint en blanc cassé, apporte une amélioration visuelle pour la propriétaire qui n’est, en outre, plus en infraction avec les règles du lotissement. Le mur reste donc en l’état…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 14 novembre 2019, n° 18-17980
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