travaux

La responsabilité décennale ne s’applique pas qu’aux constructeurs professionnels..

Si certaines clauses sont obligatoires lors de la rédaction d’un contrat de bail, d’autres peuvent être prévues librement …

Avant de réaliser des travaux immobiliers, il convient d’accomplir une déclaration préalable …

Du fait de la crise sanitaire, certains chantiers de construction ont inévitablement pris du retard…

La Cour de Cassation a rendu un arrêt venant préciser les conditions préalables à la réalisation de travaux …

C’est l’histoire de riverains qui refusent de payer pour la commune…

C’est l’histoire d’une propriétaire qui se couche avec un mur blanc et qui se réveille avec un mur jaune… Une propriétaire découvre que son pignon a été repeint en jaune par un voisin, sans son accord. Elle demande que son mur soit repeint en blanc, aux frais de son voisin. Celui-ci refuse et explique avoir […]

C’est l’histoire d’un concubin qui estime que son ex-compagne s’est enrichie sur son dos… Un couple vivant en concubinage effectue d’importants travaux de rénovation dans une maison appartenant à madame. Quelques années plus tard, le couple se sépare et monsieur réclame des indemnités à son ex-compagne, estimant que celle-ci s’est enrichie indûment sur son dos… […]

C’est l’histoire d’un particulier qui souhaite créer une servitude de passage chez son voisin à son profit… Parce qu’il ne peut pas atteindre son jardin avec sa brouette, sauf à passer par sa maison, un propriétaire demande à ce que soit créée une servitude de passage, à son profit. Cette servitude lui permettra de passer […]