L’arrêt du jour #351 : Diffamation

C’est l’histoire d’un avocat qui veut pouvoir « juger » ses clients…

Un avocat est attaqué en justice par des clients en raison d’un différend sur ses honoraires. À cette occasion, il écrit que leurs arguments, « procédant d’une mauvaise foi qui confinent à l’escroquerie », omettent largement la réalité des faits. Ce qui les pousse à l’attaquer aussi pour diffamation…

L’objet du litige

Selon eux, assimiler leurs arguments à une escroquerie porte atteinte à leur honneur, et mérite réparation. Mais pas selon l’avocat : pour qu’il y ait diffamation, encore faut-il un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de ses clients. Ce qui ne saurait être le cas de propos constituant une appréciation générale sur l’argumentation des clients. Propos qui, pourtant, assimilent leur demande à un escroquerie, maintiennent les clients…

Le verdict

Ce qui ne constitue pas une diffamation, conclut le juge, les propos repris par l’avocat ne contenant pas ici l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à leur honneur ou à leur considération.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 20 avril 2023, no 21-22206

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